Quelles sont les particularités d'une SARL à capital variable par rapport à une SARL à capital fixe ?
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La SARL à capital variable est une SARL comme les autres… à cette différence près que ses associés peuvent en principe entrer ou sortir du capital librement, sans que les formalités requises en pareil cas dans les SARL à capital fixe n’aient lieu d’être respectées.
Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives
Magasin de détail ou grande surface, café ou restaurant, salon de coiffure ou autres, tout établissement ouvert au public qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres), des oeuvres soumises à droits d'auteur, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de s'acquitter des redevances SACEM et SPRE.
Liste des communes classées en ZRR
Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.
Voiture de société ou utilitaire électrique : les avantages pour une société
Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d'impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société.
Le CAPE – Fiche n° 6 – Les cotisations sociales à verser
Au regard des cotisations sociales dues dans le cadre d'un CAPE, il convient de distinguer la période avant l'immatriculation du bénéficiaire, et la période qui débute avec cette immatriculation.
Le CAPE – Fiche n° 5 – Statut social du bénéficiaire du CAPE
Bien que le CAPE ne constitue pas un contrat de travail, son bénéficiaire relève obligatoirement, par détermination de la loi, du régime général de sécurité sociale, c'est-à-dire du régime des salariés, tant au niveau de sa couverture sociale que de l'assurance chômage.
Le CAPE – Fiche n° 4 – Les obligations du « couvé »
Par sa signature du CAPE, le bénéficiaire s'engage lui aussi à respecter certaines obligations.
Le CAPE – Fiche n° 3 – Les obligations de la couveuse
Signer un CAPE comporte pour l'entreprise accompagnatrice de nombreuses obligations, tant vis-à-vis du bénéficiaire du contrat que des tiers. :
Le CAPE – Fiche n° 2 – Durée et contenu du contrat
Le CAPE – Fiche n° 1 – Présentation et définition
Un Contrat d’Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) peut être conclu entre une société existante (souvent appelée « couveuse ») et une personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise (elle-même appelée « couvé »).
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