Les litiges et les décisions de jurisprudence relatifs à la rémunération du Gérant
- 22 mars 2023
- 3 min.
- Votre statut
- 15 mars 2023
- 3 min.
- Economie Bourse Fcp Immobilier Opcvm Scpi Sicav Trésorerie
- 14 mars 2023
- 1 min.
- Juridique Obligations
- 2 mars 2023
- 2 min.
- Juridique Changement Président
- 15 février 2023
- 2 min.
- Commercial Business plan
- 15 février 2023
- 6 min.
- 13 février 2023
- 5 min.
- 1 février 2023
- 2 min.
- Votre statut
- 24 janvier 2023
- 24 min.
- 19 janvier 2023
- 1 min.
- Votre statut Professions libérales Retraite
Dès lors que sa fixation et son montant ne font l’objet d’aucune disposition légale – le Code de commerce étant totalement muet à son sujet –, la rémunération des Gérants est la source de nombreux litiges au sein des sociétés. Litiges qui finissent parfois par être portés devant les tribunaux… et qui alimentent une jurisprudence relativement abondante.
Comment faire fructifier les excédents de trésorerie de votre société ?
Des plus classiques au plus risquées, voici quelques solutions qui s’offrent aux dirigeants de sociétés pour optimiser la gestion de leurs excédents de trésorerie.
Les conditions dans lesquelles une SARL peut émettre des obligations
Si une SARL peut émettre des obligations, elles ne peut le faire que si elle répond à deux conditions essentielles.
Les formalités à effectuer pour le changement de Président d'une SAS
Voici quelles sont les formalités et documents à produire pour procéder au remplacement du Président d'une SAS :
Comment construire votre business plan ?
Le business plan (ou plan d'affaires) est un dossier écrit qui présente en détail votre projet d'entreprise. Il s'adresse aux banques et autres investisseurs potentiels dans votre projet. Voici comment le construire en 5 parties :
Réductions d'impôts et de charges : les avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (J.E.I.)
Votre entreprise est une PME ? Elle existe depuis moins de 11 ans ? Elle est indépendante et réellement nouvelle ? Elle réalise des dépenses de recherche et de développement (R&D) ? Il y a donc de fortes chances pour qu'elle puisse bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), et, à la clé, des exonérations d'impôts et de charges sociales qui lui sont associées.
Le crédit d'impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME
Le crédit d’impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME est de nouveau accessible pour les dépenses éligibles engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Comment comptabiliser la rémunération et les charges sociales d'un Gérant de Sarl
La présente fiche contient les modèles d'écritures à passer pour la comptabilisation de la rémunération du Gérant, selon qu'il s'agit d'un Gérant minoritaire (salarié), d'un Gérant majoritaire (non salarié), ou encore d'un associé unique d'Eurl. Elle prévoit également le cas où les cotisations personnelles du Gérant majoritaire sont prises en charge par sa société.
Prime de partage de la valeur (PPV) : les précisions de l'Administration
Sous la forme d'un questions-réponses, la Direction de la Sécurité sociale a apporté de nombreuses précisions importantes sur les modalités de calcul, de versement et d'exonération de la prime de partage de la valeur (PPV).
Les cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès des professions libérales réglementées
Les professions libérales réglementées (notaires, médecins, vétérinaires, experts-comptables, dentistes, etc.) ont leur propre régime complémentaire. Tous fonctionnent par points, mais avec des règles spécifiques à chacun.
Sujets recommandés
-
2561
35 heures
Abandon
Abandon de créance
Abandon de poste
Accident du travail