Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Où trouver le taux de prélèvement à la source (PAS) de vos salariés ?

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Le taux de prélèvement à la source à appliquer pour chaque salarié est transmis aux employeurs – ou plutôt mis à leur disposition  via le retour sur DSN, dans le « compte rendu métier » (CRM). Voici comment accéder à ce document :

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Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

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Condition n° 7

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 6

  • 13 janvier 2025
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Condition n° 5

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 4

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Condition n° 3

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Condition n° 2

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 1

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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La DSN : qu'est-ce que c'est ?

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.

La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...

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