Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
Vous cherchez à financer le développement de votre SARL ou EURL sans grever votre trésorerie ni engager votre patrimoine personnel ? Le Prêt Boost, fruit d'un partenariat entre Bpifrance et les conseils régionaux, est une solution de financement particulièrement adaptée aux TPE-PME en pleine expansion.
Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.
Si le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est souvent mis en avant, il existe un autre dispositif particulièrement adapté aux TPE et PME : le Crédit d'Impôt Innovation (CII). Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.
Il appartient au Gérant de soumettre chaque année aux associés une proposition d'affectation ou de distribution du bénéfice. Cependant, dégager un bénéfice ne signifie pas toujours que celui-ci peut être distribué. Plusieurs conditions doivent être respectées... et ceci vaut également pour les EURL.
Toute évolution dans la vie de votre entreprise implique des démarches administratives souvent longues et complexes : changement de dirigeant, transfert de votre siège social, cession de parts, dépôt des comptes annuels, …
Face à ce constat, notre nouveau service vous propose une solution sur-mesure, 100% en ligne, qui sécurise vos formalités juridiques tout en vous libérant du temps.
Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.
Toute distribution de bénéfices entraîne pour une société un certain nombre de déclarations fiscales.
Les SARL et EURL qui relèvent de l’impôt sur les sociétés et qui procèdent à une distribution de dividendes sont dans l'obligation d'opérer sur les sommes versées à ce titre un certain nombre de prélèvements, tant fiscaux que sociaux.
Le bénéfice distribuable ne doit pas être confondu avec le bénéfice de l’exercice. Son mode de calcul est en effet très précisément défini par la loi. D’ailleurs, l’existence d’un bénéfice à la fin d’un exercice ne signifie pas nécessairement que celui-ci pourra être distribué… tandis qu’à l’inverse, il est parfois possible de procéder à une distribution alors que le dernier exercice était déficitaire.