Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Retraite progressive : les conditions et la marche à suivre pour un Gérant minoritaire de SARL ou un Président de SAS ou de SASU

  • 24 mai 2025
  • 4 min.
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Depuis le 1er janvier 2022, les mandataires sociaux assimilés salariés, comme les Gérants minoritaires de SARL ou les Présidents de SAS ou de SASU, peuvent bénéficier de la retraite progressive alors même qu'ils ne bénéficient pas d'un contrat de travail. Voici les conditions et la marche à suivre…

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Retraite progressive : les conditions pour un Gérant majoritaire ou un associé unique

  • 24 mai 2025
  • 2 min.
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Le bénéfice de la retraite progressive est également ouvert aux Gérants majoritaires de SARL et aux associés uniques d'EURL qui relèvent du régime des artisans ou des commerçants. Toutefois, ils doivent à cet effet remplir certaines conditions.

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Attention : les revenus de covoiturage réalisés par les Gérants et associés à l'occasion de déplacements professionnels sont imposables

  • 20 mai 2025
  • 3 min.
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En principe, les sommes perçues à l'occasion d'un covoiturage ne sont pas imposables. Cependant, ceci n'est pas toujours vrai, notamment pour les gérants et associés de SARL ou d'EURL.

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SELARL : le nouveau régime fiscal des associés et des Gérants

  • 19 mai 2025
  • 8 min.
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Depuis le 1er janvier 2024, le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral a été notablement modifié. L'Administration fiscale a apporté les précisions suivantes à propos de ce nouveau régime.

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La période d’essai

  • 13 mai 2025
  • 4 min.
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Que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, l'engagement d'un salarié est, la plupart du temps, précédé d'une période d'essai. Cela signifie que l'embauchage ne sera définitif qu'à l'issue de cette période.

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Gérants majoritaires : comment remplir le volet social de votre déclaration de revenus

  • 12 mai 2025
  • 7 min.
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La Déclaration sociale des indépendants (DSI) étant supprimée, c'est désormais via votre déclaration de revenus que vous devez transmettre à l'URSSAF les bases de calcul de vos cotisations sociales personnelles. Un exercice pas toujours simple...

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Crédits de trésorerie : les solutions à disposition des TPE

  • 12 mai 2025
  • 2 min.
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Au sein d'une TPE, des décalages entre les dépenses et les recettes peuvent rapidement mettre en péril sa stabilité financière. Face à ces situations, les crédits de trésorerie constituent des moyens souples et rapides pour pallier les besoins de financement à court terme. Voici les différentes solutions existantes.

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Le CDI de chantier ou d'opération (ou de projet)

  • 9 mai 2025
  • 4 min.
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Le contrat de chantier ou d’opération (ou de projet) est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut valablement être rompu par l’employeur lorsque le chantier, l'opération ou le projet pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou réalisé.

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Non concurrence et confidentialité : deux clauses particulières du contrat de travail

  • 2 mai 2025
  • 3 min.
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De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non concurrence ou une clause de confidentialité. Mais l'une et l'autre ne doivent pas être confondues...

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Le Comité Social et Economique (CSE)

  • 27 avril 2025
  • 6 min.
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Toutes les entreprises dont l'effectif a été au moins égal à 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place leur Comité Social et Economique (CSE). Voici comment procéder...

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