Prime de partage de la valeur (PPV) : les précisions de l'Administration
- 24 janvier 2023
- 24 min.
- 19 janvier 2023
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- Votre statut
- Professions libérales
- Retraite
- 2 janvier 2023
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- Juridique
- Sa
- Société anonyme
- 19 septembre 2022
- 2 min.
- Aides
- Aides à l'emploi
- 6 septembre 2022
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- 6 septembre 2022
- 4 min.
- Fiscal
- Taxes
- 6 septembre 2022
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- Fiscal
- Tlpe
- 2 septembre 2022
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- 2 septembre 2022
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- 2 septembre 2022
- 3 min.
- Votre statut
- Gérant égalitaire
- Gérant minoritaire
Sous la forme d'un questions-réponses, la Direction de la Sécurité sociale a apporté de nombreuses précisions importantes sur les modalités de calcul, de versement et d'exonération de la prime de partage de la valeur (PPV).
Les cotisations de retraite complémentaire et invalidité-décès des professions libérales réglementées
Les professions libérales réglementées (notaires, médecins, vétérinaires, experts-comptables, dentistes, etc.) ont leur propre régime complémentaire. Tous fonctionnent par points, mais avec des règles spécifiques à chacun.
Comment transformer une SARL en SA ?
L'opération qui consiste à transformer une SARL en SA (Société Anonyme) prend la forme d'une simple modification des statuts de la SARL et n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Cependant, cette transformation radicale est soumise au respect d'un certain formalisme.
Les aides à l'embauche d'un travailleur handicapé
Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l'accueil et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Les réductions de charges pour les 50 premiers salariés dans les zones rurales
Depuis 1997, la plupart des entreprises qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) sont susceptibles de bénéficier d’une réduction de charges patronales pour leurs cinquante premiers salariés.
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 €, peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Voici dans quelles conditions.
Les entreprises et les dispositifs taxables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 dédembre 2017 sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à les aider à faire face aux dépenses d’aménagement et de fonctionnement de leur établissement, telles que celles-ci sont exigées par le cahier des charges relatif à ce titre professionnel.
Liste des ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense)
Les ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense) sont des zones du territoire dont l'activité économique est en déclin par suite du redéploiement des armées. Les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans ces zones sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d'exonérations d'impôt et de charges sociales.
Gérants minoritaires ou égalitaires : gagnez jusqu'à 1.740 € de plus par an, nets d'impôt...
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