Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Les aides à l'embauche d'un travailleur handicapé

  • 19 septembre 2022
  • 2 min.
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Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l'accueil et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.

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Les réductions de charges pour les 50 premiers salariés dans les zones rurales

  • 6 septembre 2022
  • 3 min.
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Depuis 1997, la plupart des entreprises qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) sont susceptibles de bénéficier d’une réduction de charges patronales pour leurs cinquante premiers salariés.

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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

  • 6 septembre 2022
  • 4 min.
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Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 €, peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Voici dans quelles conditions.

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Les entreprises et les dispositifs taxables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

  • 6 septembre 2022
  • 2 min.
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Le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs

  • 2 septembre 2022
  • 4 min.
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Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 dédembre 2017 sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à les aider à faire face aux dépenses d’aménagement et de fonctionnement de leur établissement, telles que celles-ci sont exigées par le cahier des charges relatif à ce titre professionnel.

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Liste des ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense)

  • 2 septembre 2022
  • 12 min.
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Les ZRD (ou Zones de Restructuration de la Défense) sont des zones du territoire dont l'activité économique est en déclin par suite du redéploiement des armées. Les entreprises qui se créent ou qui s'implantent dans ces zones sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d'exonérations d'impôt et de charges sociales.

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Gérants minoritaires ou égalitaires : gagnez jusqu'à 1.740 € de plus par an, nets d'impôt...

  • 2 septembre 2022
  • 3 min.
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La réglementation des conditions générales de vente (contenu et obligations)

  • 2 septembre 2022
  • 2 min.
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Les entreprises ne sont pas tenues d'établir des conditions générales de vente. Mais lorsqu'elles le font par contre, celles-ci sont soumises à une réglementation qui doit être respectée sous peine d'amendes importantes.

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Quelles sont les particularités d'une SARL à capital variable par rapport à une SARL à capital fixe ?

  • 2 septembre 2022
  • 3 min.
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La SARL à capital variable est une SARL comme les autres… à cette différence près que ses associés peuvent en principe entrer ou sortir du capital librement, sans que les formalités requises en pareil cas dans les SARL à capital fixe n’aient lieu d’être respectées.

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Redevances SACEM : la réglementation et vos obligations déclaratives

  • 2 septembre 2022
  • 1 min.
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Magasin de détail ou grande surface, café ou restaurant, salon de coiffure ou autres, tout établissement ouvert au public qui diffuse, par quelque moyen que ce soit (radio, télévision ou autres), des oeuvres soumises à droits d'auteur, dans un but d'agrément pour sa clientèle, est tenu de s'acquitter des redevances SACEM et SPRE.

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