Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Cotisations sur dividendes : les cotisations sont-elles déductibles ? Procurent-elles de nouveaux droits, en particulier pour la retraite ?

  • 11 juin 2025
  • 3 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

/

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Cotisations sur dividendes : les obligations déclaratives et les cotisations concernées

  • 11 juin 2025
  • 1 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

/

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Cotisations sur dividendes : deux exemples de calcul de la part assujettie à cotisations

  • 11 juin 2025
  • 4 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

/

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Cotisations sur dividendes : comment déterminer la part assujettie à cotisations ?

  • 11 juin 2025
  • 4 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Déterminer la part des dividendes qui est assujettie à cotisations n'est pas aussi évident qu'on pourrait le croire...

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Cotisations sur dividendes : quels sont les revenus assujettis ?

  • 11 juin 2025
  • 2 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Même si l'on parle toujours des dividendes, ceux-ci ne sont pas les seuls revenus susceptibles d’être assujettis aux cotisations sociales.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Embaucher un(e) étudiant(e), ce qu'il faut savoir…

  • 11 juin 2025
  • 4 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Nombreuses sont les entreprises qui embauchent des jeunes scolaires ou des étudiants pendant l'été.  Faut-il établir un contrat de travail ? Combien doit-on les payer ? Quid des cotisations sociales ? Voici les réponses…

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Les formalités consécutives à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • 10 juin 2025
  • 1 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Elle nécessite donc plusieurs modifications des statuts, lesquelles entraînent à leur tour le respect d'un certain nombre de formalités.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Les conditions préalables à l'entrée d'un nouvel associé apporteur de capitaux

  • 10 juin 2025
  • 3 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Sur le plan juridique, l'entrée d'un nouvel associé avec apport de capitaux prend la forme d'une simple augmentation de capital par création de parts nouvelles. Cependant, de nombreux intérêts étant en jeu, tant pour les anciens associés que pour le nouveau, un certain nombre de conditions préalables doivent le cas échéant être respectées.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value

  • 10 juin 2025
  • 3 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est dans tous les cas assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle est aussi assujettie à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif, mais après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste