Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
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Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.
TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants
Comment le Gérant Sarl doit-il déclarer ses avantages en nature ? Comment seront-ils imposés ?
Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités
TVS : les sociétés et les véhicules taxables
Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : comment réduire les frais de cession
Il est devenu classique, lorsqu'on projette de vendre sa SARL, de la transformer au dernier moment en SAS afin de minorer les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur. Le fisc n'apprécie pas toujours, mais la jurisprudence récente approuve...
Bénéficier d’un Plan d'Epargne Retraite (PER) d'entreprise
Un Gérant de Sarl peut bénéficier d’un Plan d'Epargne Retraite (PER) souscrit par sa société.
Utiliser un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique payés par sa société
Que ce soit un ordinateur portable, un smartphone ou une tablette numérique, nombreux sont les Gérants de Sarl qui utilisent des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) payés par leur société. Mais moins nombreux, par contre, sont ceux qui les déclarent au titre des avantages en nature.
Charte du cotisant contrôlé : vos droits et garanties face à l’URSSAF
Document opposable à l’URSSAF, la charte du cotisant contrôlé constitue votre texte de référence en cas de contrôle. Elle expose de façon pratique les règles : comment se déroule un contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Avez-vous des voies de recours ?
La SARL de famille ou entre conjoints
La SARL dite “de famille” est une SARL comme les autres, mais dont les associés sont tous membres de la même famille. Sur le plan juridique, il n’est fait aucune distinction entre ce type de société et les autres SARL. Mais sur le plan fiscal en revanche, la SARL de famille peut, si tous les associés le souhaitent, échapper à l’impôt sur les sociétés en optant pour l’impôt sur le revenu.
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