Barèmes 2021, 2022 et 2023 du malus automobile
- 12 octobre 2021
- Fiscal
- Voiture
- Voiture de société
- 1 décembre 2018
- 4 min.
- Fiscal
- Isf
- Réduction d'impôt
En pratique, le malus automobile prend la forme d'une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation (carte grise) et il est dû sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme, ou lors de la transformation d'un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Fin de la réduction d'ISF pour souscription au capital d'une SARL ou d'une EURL
Jusqu'au 31 décembre 2017, les personnes imposables à l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) qui ont souscrit au capital d'une PME, que ce soit lors de sa constitution ou lors d'une augmentation du capital, ont pu bénéficier d'une réduction de leur impôt au titre de cette souscription. Cet avantage a profité également aux associés d'une SARL ou d'une EURL, dès lors que les conditions suivantes étaient remplies.
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