Les mentions obligatoires du certificat de travail
- 13 janvier 2025
- 1 min.
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- 13 janvier 2025
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- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Juridique
- Cogérance
- Révocation
- 6 janvier 2025
- 3 min.
- Fiscal
- Voiture de société
- 11 décembre 2024
- 5 min.
- Fiscal
- Contentieux
- Impayé
- Provisions
- 11 décembre 2024
- 2 min.
- 11 décembre 2024
- 2 min.
- Fiscal
- Comptabilité
- 11 décembre 2024
- 3 min.
- Juridique
- Capital
- 11 décembre 2024
- 6 min.
Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).
Mutuelle ou retraite supplémentaire : les dispositions particulières pour les Gérants de SARL
NB: Cette fiche est intégrée au dossier : «Gérant minoritaire : une nouvelle obligation si vous bénéficiez d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire».
Mutuelle obligatoire : le montant des cotisations, leur régime fiscal et social
Révocation d'un cogérant : la procédure et les formalités
Comme celle d'un Gérant, la révocation d'un cogérant doit être prononcée dans le respect d'une procédure juridique précise, et doit être accompagnée de diverses formalités.
Achat, crédit-bail, ou location longue durée : que faut-il choisir ?
Si l'on se place sur le strict plan financier, rien ne vaut un achat complètement autofinancé. Toutefois, ceci ne constitue peut-être pas la meilleure solution pour la trésorerie de votre société. Restent donc l’achat à crédit, le crédit-bail (ou leasing), ou la location longue durée (LLD).
Impayés : dans quelle mesure peut-on les déduire du résultat ?
A la clôture d’un exercice, se pose souvent la question de savoir ce que l’on doit faire des impayés. Peut-on les déduire directement ? Constituer une provision ? Quid de la TVA déjà acquittée ? Voici les réponses…
Quelles sont vos obligations au regard de votre convention collective ?
Que ce soit en matière de salaires, de primes, de congés, de préavis, de licenciement ou autres, les dispositions de la convention collective dont relève votre entreprise se substituent obligatoirement à celles du contrat de travail, ou même à celles du Code du travail, dès lors qu’elles sont plus favorables à votre salarié.
Fiche pratique : comment s'assurer que vos fichiers d'écritures comptables sont conformes aux normes imposées par l'Administration
Attention : même en l'absence d'infraction, la simple non-conformité des fichiers d'écritures comptables aux normes imposées par l'Admnistration entraîne l'application d'une amende de 5.000 € par exercice contrôlé ! Ne prenez pas de risques à ce sujet...
La procédure à suivre pour passer d'un capital fixe à un capital variable.
La procédure à suivre pour transformer une SARL à capital fixe en SARL à capital variable est la même que pour toute modification des statuts. Cette transformation peut être adoptée, sous certaines conditions, par consentement unanime des associés exprimés dans un acte unique, ou lors d'une assemblée générale réunie extraordinairement.
Les affichages obligatoires à effectuer dans les entreprises de 11 à 19 salariés
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.
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