Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

RGPD : les obligations des entreprises

  • 9 novembre 2025
  • 5 min.
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Les obligations des entreprises introduites par le RGPD consiste bien entendu à mettre en place une organisation interne et des procédures permettant de répondre aux nouveaux droits de leurs clients ou prospects, notamment en ce qui concerne le recueil de leur consentement, leur droit d'accès aux données, leur rectification, leur effacement et leur portabilité.

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Défiscalisation : 12 solutions pour réduire votre impôt sur les sociétés

  • 4 novembre 2025
  • 8 min.
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Au-delà des habituels crédits et réductions d'impôt, il existe différents moyens d'optimiser, voire de minimiser l'impôt sur les sociétés. Nous vous en proposons une douzaine à méditer avant la fin de l'année.

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Le mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?

  • 31 octobre 2025
  • 2 min.
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Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié de reprendre partiellement son activité après une maladie ou un accident de travail, son salaire pouvant être complété par des indemnités journalières versées par l'assurance maladie.

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Le saviez-vous : vos avantages en nature doivent obligatoirement figurer dans la comptabilité de votre société

  • 30 octobre 2025
  • 2 min.
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C'est un motif de redressement très fréquent : les sociétés sont en effet tenues d'inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages en nature dont bénéficient leur personnel, leurs dirigeants ou leurs associés. Voici comment procéder.

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Tableau d’auto-diagnostic des difficultés d’une entreprise

  • 29 octobre 2025
  • 1 min.
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Ce tableau d'auto-diagnostic vous permet en quelques clics d'évaluer les difficultés de votre entreprise.

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Comment démissionner de vos fonctions de Gérant ou de cogérant ?

  • 29 octobre 2025
  • 3 min.
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A moins que les statuts de votre société prévoient des dispositions particulières à cet égard, votre démission ne devrait en elle-même poser aucun problème… à condition bien entendu de respecter un minimum de formalisme afin d’éviter toute équivoque, et sous réserve aussi de respecter un préavis suffisant.

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Tableau d’auto-diagnostic : solutions pour plus de 16 réponses positives

  • 29 octobre 2025
  • 3 min.
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Si votre tableau d'auto-diagnostic comporte plus de 16 réponses positives, les difficultés de votre société sont a priori très graves et il est probable que la seule solution envisageable soit de déposer le bilan, c’est-à-dire de demander l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

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Les responsabilités du Gérant après sa démission

  • 28 octobre 2025
  • 3 min.
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Cette fois-ci c’est définitif, votre démission a été enregistrée par le greffe du tribunal de commerce et vous voilà dégagé(e) de toutes responsabilités. Enfin presque…

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Gérants majoritaires : les formalités à effectuer auprès des organismes sociaux lors de votre démission de la gérance

  • 28 octobre 2025
  • 1 min.
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Lorsqu'un Gérant majoritaire cesse d'exercer ses fonctions de Gérant, il est tenu d'exécuter un certain nombre de formalités auprès de la SSI, ceci afin de permettre à cet organisme de procéder au calcul définitif de ses cotisations et à l'apurement de son compte.

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