Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Gérants majoritaires ou minoritaires : gagnez jusqu'à 2.540 € de plus par an, nets d'impôt...

  • 12 mars 2025
  • 1 min.
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Ce qu'il faut savoir si votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal

  • 12 mars 2025
  • 3 min.
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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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Harcèlement sexuel ou moral : les obligations des employeurs

  • 12 mars 2025
  • 4 min.
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En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre le harcèlement sexuel ou moral, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations.

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Modèle de conditions générales de vente de prestations de services

  • 11 mars 2025
  • 8 min.
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Attention : ce modèle de conditions générales de vente est fourni à titre purement indicatif. Il ne constitue qu'un simple exemple-cadre et il doit le cas échéant être adapté en fonction des conditions de vente ou de prestations de chaque entreprise.

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  • Commercial

Les situations dans lesquelles un salarié peut refuser d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise

  • 10 mars 2025
  • 2 min.

D'une façon générale, un salarié ne peut pas refuser d'adhérer au contrat collectif de complémentaire santé (mutuelle) souscrit par son employeur. Néanmoins, la loi prévoit quelques situations dans lesquelles il peut bénéficier d'une dispense.

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Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit

  • 10 mars 2025
  • 2 min.
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S’ils sont admis pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l'installation de dispositifs de videosurveillance dans des lieux de travail n'en est pas moins soumise au respect de règles et de formalités strictes.

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Le forfait mobilités durables (FMD)

  • 5 mars 2025
  • 3 min.
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Les employeurs peuvent désormais prendre à leur charge les frais exposés par leurs salariés qui utilisent un vélo, le covoiturage, ou certains services de mobilité partagée.

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Le point sur la prise en charge des frais de déplacement des salariés de leur domicile à leur lieu de travail

  • 5 mars 2025
  • 7 min.
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Les chiffres ayant pas mal bougé en ce début d'année, nous faisons le point sur la prise en charge par l'employeur, en franchise d'impôt et de cotisations sociales, des frais que les salariés supportent pour se rendre de chez eux à leur travail, que ce soit en voiture, en train, en métro, en bus, à vélo ou à trottinette…

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Les réductions ou exonérations de charges sociales dont peuvent bénéficier les Gérants salariés

  • 27 février 2025
  • 2 min.
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En règle générale, les Gérants qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail ne peuvent prétendre à aucune exonération de cotisations. Toutefois, certains gérants font exception à cette règle.

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Comment mettre en place un accord d'intéressement

  • 26 février 2025
  • 8 min.
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L’intéressement consiste, pour l'employeur qui a conclu un accord en ce sens avec ses salariés, à leur verser un complément de rémunération fondé sur la réalisation d’objectifs ou de performances. Voici comment mettre en place un tel accord :

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