Quel est le coût fiscal réel d’une voiture de société ?
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Que ce soit au niveau de la récupération de la TVA, de la déduction des loyers ou des amortissements, l’achat, la location, ou l’acquisition sous contrat de crédit-bail d’une voiture particulière font l’objet de sanctions fiscales importantes pour les sociétés. Et il en est de même désormais pour certains véhicules immatriculés dans le segment N.
La moto de société et les barèmes kilométriques pour les motos, scooters, et autres cyclomoteurs
Rien n’interdit à un Gérant (ou à un salarié) de préférer utiliser une moto, un scooter, ou tout autre deux-roues pour effectuer les déplacements liés à l’exercice de sa profession. Il peut à cet égard utiliser son véhicule personnel, et se faire rembourser ses frais, ou encore utiliser une “moto de société”.
Peut-on faire prendre en charge par sa société ses dépenses vestimentaires ou de coiffeur, les prothèses dentaires ou auditives
Ce n'est pas simple, néanmoins c'est possible dans certains cas. Voici ce que prévoit le Bulletin Officiel des Impôts à ce sujet...
Les frais de téléphone et de connexion internet
Même lorsqu'ils sont souscrits à titre privé, les abonnements aux services de téléphonie mobile ou à Internet sont souvent pour une large part utilisés pour les besoins professionnels, en particulier par les dirigeants de sociétés. Il est donc tout à fait normal qu'au moins une partie de ces frais soient prise en charge par l'employeur, en l'occurrence votre SARL ou votre EURL. Cependant, deux situations doivent être distinguées à cet égard.
Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre
Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié durant un ou plusieurs jours et à le priver de son salaire durant cette période.
Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire
De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés
Contrairement aux salariés non gérants, pour lesquels les allocations pour frais sont en principe toujours exonérées d’impôt et de charges sociales dès lors qu’elles sont destinées à couvrir des frais inhérents à leur emploi, les Gérants de sociétés et assimilés sont soumis à cet égard à un régime spécial beaucoup plus restrictif.
Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements
Qu’ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.
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