Fiches pratiques

​Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. ​

Quels sont les impôts à payer lors de la revente d'un véhicule de société ?

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Les règles sont différentes à cet égard selon que la société est assujettie à l'I.S. ou qu'elle relève de l’impôt sur le revenu.

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Condition n° 7

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 6

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Condition n° 5

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 4

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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Condition n° 3

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Condition n° 2

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Condition n° 1

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Recours à la sous-traitance : les obligations du donneur d'ordre en matière de lutte contre le travail dissimulé

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Vous envisagez de conclure avec un sous-traitant un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez être soumis(e) à d'importantes obligations de vigilance et même de vérification.

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Ce qu’il faut savoir si vous vous êtes porté caution pour votre société

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Nombreux sont les Gérants qui sont contraints de se porter caution pour leur société, notamment vis-à-vis des établissements financiers. Un acte à haut risque s’il en est, mais pour lequel le législateur a néanmoins introduit certaines protections.

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