Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
Pour les salariés embauchés en CDD de courte durée ou à temps très partiel, le versement santé peut se substituer, sous certaines conditions, à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici commet fonctionne ce dispositif...
Recourir aux services d’un Agent commercial est une solution souvent séduisante dans la mesure où cet agent est un mandataire indépendant. Il ne fait donc pas partie du personnel salarié et, par conséquent, il n’y a pas de charges sociales à payer sur sa rémunération.
L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.
Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.
Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.
Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié, ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.
Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre...
En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.
La présente fiche présente un modèle de bulletin de paye 2023 pour un salarié non cadre rémunéré au SMIC et employé dans une entreprise de moins de 11 salariés.
Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Néanmoins un certain nombre de conditions doivent être respectées pour cela, tant au niveau des locaux que des travaux éligibles et des formalités.