Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Gérant(e)s majoritaires : comment racheter des trimestres de retraite et à quel prix ?

  • 12 février 2024
  • 4 min.
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Les personnes qui relèvent du régime social des non salariés ont la possibilité, depuis la Loi Madelin de 1994, de compléter les trimestres des années où leur revenu a été trop faible pour valider 4 trimestres. Voici la marche à suivre et combien ça coûte...

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Choisir l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés : c’est possible !

  • 11 février 2024
  • 8 min.
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Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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En termes d'impôt et de cotisations, quel est le coût pour le Gérant d'un avantage en nature "voiture" ?

  • 6 février 2024
  • 7 min.
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Lorsqu'il utilise un véhicule appartenant à sa société à des fins privées, le Gérant bénéficie d'un avantage en nature. Mais quel est l'impact exact de celui-ci sur ses cotisations sociales et sur son impôt sur le revenu ?

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Quand et comment mettre un salarié à la retraite ?

  • 5 février 2024
  • 4 min.
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La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur est possible mais sous réserve de respecter certaines conditions d'âge, de préavis et d'indemnisation.

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Les documents qu'il faut être en mesure de présenter en cas de contrôle inopiné de l'inspection du travail

  • 2 février 2024
  • 3 min.
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Une visite de l’inspection du travail est possible à tout moment, sans raison particulière, sans que l'on soit prévenu en amont, et sans que l'on puisse s'y opposer. Et à cette occasion, de nombreux documents doivent pouvoir être présentés sous peine d'amendes...

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1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

  • 31 janvier 2024
  • 2 min.
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Fiche pratique : comment procéder au transfert de votre siège social ?

  • 29 janvier 2024
  • 2 min.
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Le Gérant d'une SARL est autorisé à déplacer lui-même son siège social n'importe où sur le territoire français. Cependant, ce changement entraînant une modification des statuts, différentes formalités obligatoires sont requises. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.

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Gérant(e)s majoritaires (SARL ou EURL) : à combien s'élèvera votre retraite complémentaire ?

  • 17 janvier 2024
  • 2 min.
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Bonne nouvelle : la valeur du point de retraite complémentaire des TNS vient d'être augmentée. Mais malheureusement, la valeur d'achat du point aussi ! Au final, combien vous restera-t-il ? Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet...

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Barèmes 2024 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

  • 15 janvier 2024
  • 3 min.
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Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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Les cotisations et impôts d'un Gérant de SARL non résident français

  • 15 janvier 2024
  • 3 min.
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