Plafond de la Sécurité sociale
- 13 janvier 2025
Plafond annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier ou horaire, voici les chiffres :
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Plafond annuel, trimestriel, mensuel, hebdomadaire, journalier ou horaire, voici les chiffres :
Que faut-il choisir : bénéficier d'une voiture de fonction et supporter le coût fiscal et social d'un avantage en nature, ou utiliser sa voiture personnelle et percevoir des indemnités kilométriques ? La réponse en chiffres avec un cas concret...
Si l'on se place sur le strict plan financier, rien ne vaut un achat complètement autofinancé. Toutefois, ceci ne constitue peut-être pas la meilleure solution pour la trésorerie de votre société. Restent donc l’achat à crédit, le crédit-bail (ou leasing), ou la location longue durée (LLD).
A la clôture d’un exercice, se pose souvent la question de savoir ce que l’on doit faire des impayés. Peut-on les déduire directement ? Constituer une provision ? Quid de la TVA déjà acquittée ? Voici les réponses…
Que ce soit en matière de salaires, de primes, de congés, de préavis, de licenciement ou autres, les dispositions de la convention collective dont relève votre entreprise se substituent obligatoirement à celles du contrat de travail, ou même à celles du Code du travail, dès lors qu’elles sont plus favorables à votre salarié.
Saviez-vous que, dans certaine situations, lorsqu'une SARL ou une EURL ne paye pas ses impôts ou ses taxes, la loi autorise le trésor public à se retourner contre son Gérant et à le rendre personnellement redevable des sommes restant dues ?
Attention : même en l'absence d'infraction, la simple non-conformité des fichiers d'écritures comptables aux normes imposées par l'Admnistration entraîne l'application d'une amende de 5.000 € par exercice contrôlé ! Ne prenez pas de risques à ce sujet...
La procédure à suivre pour transformer une SARL à capital fixe en SARL à capital variable est la même que pour toute modification des statuts. Cette transformation peut être adoptée, sous certaines conditions, par consentement unanime des associés exprimés dans un acte unique, ou lors d'une assemblée générale réunie extraordinairement.
La réglementation en vigueur fait obligation aux employeurs de procéder à de nombreux affichages dans les locaux où travaillent les salariés. Des amendes sont prévues en cas de non-respect de cette obligation. Voici la liste pour les entreprises qui emploient de 11 à 19 salariés.
Les soldes, qu'il s'agisse des soldes d'été ou d'hiver, font l'objet d'une réglementation très stricte et des sanctions financières importantes peuvent être infligées en cas de non respet de celle-ci. De plus, les soldes ne doivent pas être confondus avec les opérations de liquidation des stocks.