Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Taxe d'apprentissage 2025 : modalités et déductions

  • 8 avril 2025
  • 2 min.
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Vous devez déclarer et payer le solde de la taxe d'apprentissage chaque année à cette période. Voici les modalités, ainsi que les exonérations / déductions possibles, pour la déclaration de 2025. 

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Barème des saisies-arrêts sur salaire

  • 2 avril 2025
  • 1 min.
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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé.

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Mutuelle obligatoire ou versement de santé : que choisir ?

  • 2 avril 2025
  • 3 min.

Pour les salariés embauchés en CDD de courte durée ou à temps très partiel, le versement santé peut se substituer, sous certaines conditions, à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Voici commet fonctionne ce dispositif...

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Le contrat d’Agent commercial

  • 2 avril 2025
  • 6 min.
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Recourir aux services d’un Agent commercial est une solution souvent séduisante dans la mesure où cet agent est un mandataire indépendant. Il ne fait donc pas partie du personnel salarié et, par conséquent, il n’y a pas de charges sociales à payer sur sa rémunération.

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Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

  • 26 mars 2025
  • 4 min.
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L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

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Fiche pratique : Remplacer plusieurs salariés en congés par un seul, c'est désormais possible avec le CDD multi-remplacement

  • 25 mars 2025
  • 7 min.
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Alors qu’en principe un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié, les entreprises de certains secteurs peuvent désormais conclure un CDD multi-remplacements qui permet d'en remplacer plusieurs par un seul.

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Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

  • 25 mars 2025
  • 2 min.
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Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.

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Les autorisations d’absences et congés spéciaux pour raisons familiales

  • 21 mars 2025
  • 6 min.
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Indépendamment des congés payés proprement dits, les salariés peuvent prétendre à des autorisations d’absences ou à des congés spécifiques pour raisons familiales. L’employeur ne peut ni les refuser, ni les différer. Il en est ainsi notamment en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant, en cas de mariage ou de PACS du salarié,  ou de l’un de ses enfants, ou en cas de décès de certains membres de sa famille.

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Le contrat unique d’insertion (CUI-CIE) en outremer

  • 21 mars 2025
  • 4 min.
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Dans le secteur marchand, le CUI-CIE est un contrat de travail aidé (CDI ou CDD) qui ne peut être conclu que dans les départements d’outremer. En outre, l’embauche ne peut avoir lieu avant attribution de l’aide à laquelle il ouvre droit. Voici les caractéristiques de ce contrat et la procédure à suivre...

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Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail

  • 18 mars 2025
  • 4 min.
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En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.

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