Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit
- 10 novembre 2026
- 2 min.
Le taux réduit d’imposition s’applique en principe à toutes les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, et quelle que soit la nature de leur activité – industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale –, mais sous réserve qu’elles répondent aux trois conditions suivantes :
- Fiscal
- Impôt sur les sociétés