La DSN : qu'est-ce que c'est ?
- 13 janvier 2025
- 2 min.
La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes.
La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
Le bulletin de paye d'un salarié au chômage partiel (dit aussi activité partielle ou chômage technique) comporte plusieurs particularités qui sont décrites ici.
Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.
Il ne faut pas confondre les acomptes et les avances sur salaires. Alors que les premiers ne constituent que de simples paiements anticipés d'une partie de la rémunération d'un travail en cours ou déjà accompli, les avances, quant à elles, constituent un véritable prêt d'argent de la part de l'employeur sur un travail non encore effectué.
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.