Les 5 conditions à respecter pour faire vos assemblées par visioconférence ou Skype
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Dans une SARL, les associés peuvent participer à certaines assemblées par visioconférence, Skype ou, plus généralement, par tout moyen de télécommunication… mais sous réserve que les cinq conditions suivantes soient respectées :
Que faire si vous ne pouvez convoquer l’assemblée annuelle dans le délai imparti par la loi ?
L’assemblée annuelle appelée à statuer sur les comptes d’un exercice doit être réunie dans les six mois de la clôture de celui-ci. La loi ne fait aucune exception pour les retards (même involontaires). Néanmoins, ce délai de six mois peut être prolongé...
Renflouer les capitaux propres en procédant à une augmentation de capital
La sous-capitalisation d’une société est bien sûr de la responsabilité de ses associés, mais aussi de celle de son gérant, qui se doit de tout mettre en œuvre pour y remédier. La solution généralement privilégiée dans ce cas consiste à augmenter le capital, en pratique à demander aux associés d’effectuer de nouveaux apports à la société.
Comment changer la dénomination de votre société ?
Une SARL peut changer de dénomination à tout moment, en toute liberté et autant de fois que les associés le désirent. Mais sur le plan juridique, cette opération constituant une modification des statuts, un certain nombre de formalités vont devoir être exécutées par le Gérant. Cette fiche vous indique la marche à suivre et vous fournit les modèles nécessaires pour procéder vous-même à ces formalités.
6 - Convoquer les associés à une assemblée générale
La déclaration de résultat, l'assemblée annuelle et les autres formalités consécutives à la clôture de votre exercice
Pour tous les Gérants de SARL, la fin de l’exercice comptable entraîne de nombreuses formalités, tant fiscales que juridiques, et qui doivent être exécutées dans des délais très précis. Ces formalités ne sont en outre pas toutes identiques selon que l'exercice est bénéficiaire ou déficitaire.
Le texte des résolutions proposées à l'assemblée annuelle
Le texte des résolutions proposées, rédigé par le Gérant, doit être joint à la convocation de toute assemblée des associés. Ce document présente les différentes décisions – ou résolutions – qu’il entend soumettre au vote des associés lors de cette assemblée.
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