Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

La taxe sur les bureaux et locaux commerciaux en Ile-de-France et en Provence-Côte d'Azur

  • 9 février 2026
  • 4 min.
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Bien qu'elle soit communément appelée "taxe sur les bureaux" (TBS), le champ d'imposition de cette taxe est beaucoup plus étendu. Détails des biens concernés, des départements visés et des tarifs appliqués.

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Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS

  • 14 janvier 2026
  • 3 min.
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Peuvent également être assujettis à la TVS, les voitures particulières et certains véhicules du segment N1 possédés ou pris en location par les dirigeants de la société, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels il est procédé au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.
Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.

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La Contribution Economique Territoriale (CET)

  • 13 janvier 2025
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Entrée en vigueur le 1er Janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale a remplacé la taxe professionnelle (qui a elle-même disparu à compter de cette même date).

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Les responsabilités du Gérant à l’égard des dettes fiscales de sa société

  • 11 décembre 2024
  • 3 min.
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Saviez-vous que, dans certaine situations, lorsqu'une SARL ou une EURL ne paye pas ses impôts ou ses taxes, la loi autorise le trésor public à se retourner contre son Gérant et à le rendre personnellement redevable des sommes restant dues ?

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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

  • 6 septembre 2022
  • 4 min.
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Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 €, peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Voici dans quelles conditions.

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