Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

La médaille d'honneur du travail

  • 25 février 2025
  • 3 min.
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Quelle que soit sa nationalité, tout salarié du secteur privé qui compte un certain nombre d'années de travail peut demander où se faire offrir par son employeur la médaille d'honneur du travail. Les conditions requises et la procédure à suivre sont les suivantes :

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Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

  • 20 janvier 2025
  • 3 min.
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Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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Les normes minimales d'hygiène et de sécurité à respecter dans les locaux ce travail

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Quel que soit le nombre de leurs salariés, tous les employeurs sont tenus de veiller à ce que leurs locaux de travail répondent à certaines normes minimales d'hygiène et de sécurité, y compris lorsque le travail qui y est exécuté n'est ni particulièrement salissant, ni dangereux. Des dispositions sont prévues à cet égard en ce qui concerne l'aération, l'éclairage, et le chaufage des locaux, ainsi qu'en ce qui concerne les installations sanitaires et la sécurité contre les incendies.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 5 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change lorsque l'effectif atteint 20 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 11 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 10 salariés.

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La cotisation chômage intempéries

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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L'assurance chômage-intempéries a été instituée en 1946 au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d’arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries. Cette protection sociale, auto-assurance propre au BTP, est financée par la cotisation chômage-intempéries, qui est elle-même versée par certaines entreprises de ce secteur.

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Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

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Le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Lorsqu'un salarié est licencié, qu'il conteste son licenciement devant le conseil de prud'hommes, et que celui-ci est effectivement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Mais si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux suivants :

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