Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

  • 20 janvier 2025
  • 3 min.
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Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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La DSN : qu'est-ce que c'est ?

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.

La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...

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Les normes minimales d'hygiène et de sécurité à respecter dans les locaux ce travail

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Quel que soit le nombre de leurs salariés, tous les employeurs sont tenus de veiller à ce que leurs locaux de travail répondent à certaines normes minimales d'hygiène et de sécurité, y compris lorsque le travail qui y est exécuté n'est ni particulièrement salissant, ni dangereux. Des dispositions sont prévues à cet égard en ce qui concerne l'aération, l'éclairage, et le chaufage des locaux, ainsi qu'en ce qui concerne les installations sanitaires et la sécurité contre les incendies.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 50 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 5 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 50 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 20 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change lorsque l'effectif atteint 20 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 4 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 11 salariés.

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Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 10 salariés

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 10 salariés.

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La cotisation chômage intempéries

  • 13 janvier 2025
  • 3 min.
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L'assurance chômage-intempéries a été instituée en 1946 au profit des salariés de chantiers pour leur garantir une rémunération lorsque les employeurs sont contraints d’arrêter le travail, rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries. Cette protection sociale, auto-assurance propre au BTP, est financée par la cotisation chômage-intempéries, qui est elle-même versée par certaines entreprises de ce secteur.

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Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

  • 13 janvier 2025
  • 1 min.
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Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

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L'entretien professionnel bisannuel avec vos salariés : comment ça se passe ?

  • 13 janvier 2025
  • 2 min.
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C'est obligatoire : tous les salariés doivent bénéficier d'un entretien professionnel avec leur employeur tous les deux ans à partir de la date de leur embauche.

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