À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?
Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés
- Contenu vérifié le 13 janv. 2025
Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 11 salariés.