Seuils d'effectif : ce qui change à partir de 11 salariés

Contenu vérifié le 13 janv. 2025

Voici, au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale, ce qui change à partir de 11 salariés.

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TPE / PME : Guide pour réussir l’intégration de l’IA au travail

C’est un fait : l’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans les entreprises, y compris les plus petites. De plus en plus de TPE et PME s’équipent pour gagner en efficacité. Comment réussir ce virage technologique sans perturber l’équilibre humain et l’organisation de votre société ?

Social

Les charges financières supplémentaires occasionnées par un CDD

L'embauche sous CDD est susceptible d'entraîner pour l'employeur quatre charges financières supplémentaires par rapport à un CDI.

Social

Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.

Social

Discriminations : les textes qui doivent être affichés dans les locaux de travail

En vertu du Code du travail, et afin de lutter contre les discriminations de toute nature, les employeurs sont tenus à plusieurs obligations d'affichages dans leurs locaux.

Social

Barèmes 2025 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

Social

Le forfait mobilités durables (FMD)

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Social

La médaille d'honneur du travail

Quelle que soit sa nationalité, tout salarié du secteur privé qui compte un certain nombre d'années de travail peut demander où se faire offrir par son employeur la médaille d'honneur du travail. Les conditions requises et la procédure à suivre sont les suivantes :

Fiscal

Les provisions pour charges de personnel

Les provisions pour charges de personnel regroupent notamment les provisions pour charges de congés à payer, les provisions pour gratification au personnel (ou au Gérant), les provisions pour indemnité de licenciement.