Dossiers

Besoin d'un regard neuf, de nouvelles compétences ou de capitaux plus importants... sous certaines conditions, il est possible à tout moment de faire entrer un nouvel associé dans le capital d'une SARL. Voici la marche à suivre...

Même lorsqu'on n'a qu'une seule société, créer une holding peut s'avérer avantageux, tant sur le plan financier que fiscal. Cela peut même permettre d'échapper aux cotisations sociales sur les dividendes le cas échéant.

Une EURL étant déjà une SARL sur le plan juridique, la "transformation" est une opération relativement simple. Néanmoins, diverses formalités doivent  être respectées. En outre, ce changement peut avoir des conséquences importantes, en particulier sur le plan fiscal pour la société, mais aussi au niveau du statut personnel de l'ex-associé unique.

A défaut de capitaux propres suffisants ou de prêt bancaire, une SARL qui souhaite lever des fonds pour financer ses investissements à long terme peut émettre des obligations. Cependant, elle est soumise à cet égard à une réglementation plus contraignante que les autres formes de sociétés. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.

D'une façon générale, les SARL à capital variable fonctionnent de la même manière que les SARL à capital fixe. Toutefois, leur principal avantage réside dans le fait que les augmentations ou les réductions de leur capital, ainsi que l'entrée ou la sortie d'associés, s'effectuent de manière beaucoup plus souple.

Que ce soit à la suite d'une démission, de la révocation ou du décès de l'ancien gérant, les associés sont tenus de procéder à un certain nombre de formalités. Ce dossier vous fournit toute la marche à suivre, ainsi que tous les modèles de documents à produire.

Le montant du capital des SARL et des EURL étant libre, les associés ou l'associé unique peuvent décider à tout moment de récupérer une partie des apports qu'ils avaient effectués lors de la création de la société. Ceci reste bien entendu soumis au respect de certaines formalités, mais n'en reste pas moins possible. Voici comment procéder.

Pour créer une SARL ou une EURL, rien de plus simple : il suffit de respecter les 10 étapes-clés décrites dans ce dossier :

Si vous êtes arrivé au terme de votre exercice, vous allez désormais devoir vous consacrer aux incontournables formalités fiscales et juridiques annuelles. Une véritable course d'obstacles chronométrée... à laquelle doivent se livrer tous les Gérants de SARL, sous peine d'amendes importantes !

En tant que dirigeant d'une société, vous souhaitez aider une personne à créer son entreprise ? Lui prodiguer vos conseils ? Lui fournir des moyens, matériels ou financiers ? Voire l'héberger dans vos locaux ?

Alors sachez que cela est possible. Il suffit de conclure avec elle un CAPE, c'est-à-dire un Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise.

En six fiches pratiques, ce dossier vous donne la marche à suivre et vous résume tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.