Dossiers - Juridique

Même lorsqu'on n'a qu'une seule société, créer une holding peut s'avérer avantageux, tant sur le plan financier que fiscal. Cela peut même permettre d'échapper aux cotisations sociales sur les dividendes le cas échéant.

Pour créer une SARL ou une EURL, rien de plus simple : il suffit de respecter les 10 étapes-clés décrites dans ce dossier :

Selon qu'il s'agit d'une SARL, d'une EURL ou d'une SASU, voici trois fiches pratiques qui vous donnent la marche à suivre et tous les modèles nécessaires pour procéder vous-même à la dissolution, puis à la liquidation et à la radiation de votre société.

En tant que dirigeant d'une société, vous souhaitez aider une personne à créer son entreprise ? Lui prodiguer vos conseils ? Lui fournir des moyens, matériels ou financiers ? Voire l'héberger dans vos locaux ?

Alors sachez que cela est possible. Il suffit de conclure avec elle un CAPE, c'est-à-dire un Contrat d'Appui à Projet d'Entreprise.

En six fiches pratiques, ce dossier vous donne la marche à suivre et vous résume tout ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Une EURL étant déjà une SARL sur le plan juridique, la "transformation" est une opération relativement simple. Néanmoins, diverses formalités doivent  être respectées. En outre, ce changement peut avoir des conséquences importantes, en particulier sur le plan fiscal pour la société, mais aussi au niveau du statut personnel de l'ex-associé unique.

Besoin d'un regard neuf, de nouvelles compétences ou de capitaux plus importants... sous certaines conditions, il est possible à tout moment de faire entrer un nouvel associé dans le capital d'une SARL. Voici la marche à suivre...

Les SAS et les SASU ont toujours le vent en poupe. Elles représentaient 70 % des sociétés créées l'année dernière. Alors faut-il changer ? Quelles sont les formalités ? Combien ça coûte ? Qui gagne le plus ? Voici les réponses...

Le montant du capital des SARL et des EURL étant libre, les associés ou l'associé unique peuvent décider à tout moment de récupérer une partie des apports qu'ils avaient effectués lors de la création de la société. Ceci reste bien entendu soumis au respect de certaines formalités, mais n'en reste pas moins possible. Voici comment procéder.

Dans une EURL, la loi oblige l'associé(e) unique à rédiger un PV pour chaque décision qu'il ou elle prend en lieu et place de l'assemblée des associés dans les SARL pluripersonnelles. Ce dossier va grandement faciliter votre tâche à ce sujet...

D'une façon générale, les SARL à capital variable fonctionnent de la même manière que les SARL à capital fixe. Toutefois, leur principal avantage réside dans le fait que les augmentations ou les réductions de leur capital, ainsi que l'entrée ou la sortie d'associés, s'effectuent de manière beaucoup plus souple.

Que peut-on faire ou ne pas faire chez soi ? Peut-on faire payer un loyer à sa société ? Que se passe-t-il en cas de contrôle ou de faillite ?... Au travers de 20 questions-réponses, ce dossier fait un point complet sur les conséquences de la domiciliation d'une société à son domicile.

A défaut de capitaux propres suffisants ou de prêt bancaire, une SARL qui souhaite lever des fonds pour financer ses investissements à long terme peut émettre des obligations. Cependant, elle est soumise à cet égard à une réglementation plus contraignante que les autres formes de sociétés. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.

Si vous êtes arrivé au terme de votre exercice, vous allez désormais devoir vous consacrer aux incontournables formalités fiscales et juridiques annuelles. Une véritable course d'obstacles chronométrée... à laquelle doivent se livrer tous les Gérants de SARL, sous peine d'amendes importantes !

La loi accorde un délai de cinq ans aux associés fondateurs d'une SARL pour libérer une partie de leurs apports en numéraire. Mais attention : si durant ce laps de temps la société vient à manquer de capitaux propres, c'est le Gérant, et non les associés, qui sera considéré comme responsable !

Même chose si le solde des apports n'a pas été recouvré par ses soins au terme des 5 ans.

Ne prenez donc pas de risques inutiles à ce sujet ! Pour obtenir de vos associés la libération du solde de leurs apports en capital, que ce soit au terme du délai de cinq ans ou même avant cela.

Destruction de votre outil de travail, contexte économique défavorable, difficultés pour trouver un financement, démission d’un associé… Peut-être auriez-vous intérêt à mettre votre société en sommeil pour attendre des jours meilleurs... Voici comment procéder.

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre dernier, vous allez devoir réunir votre assemblée annuelle d'ici le 30 juin prochain. Cette formalité obligatoire – sous peine d'amende ! – constitue l’une des toutes premières responsabilités juridiques des Gérants de Sarl. Voici comment procéder.

Comment vendre vos parts ou racheter celles de vos associés ? Quelles sont les formalités qui s'ensuivent pour la société ? Quelles sont les taxes à payer ? Qui doit les payer ?

En pratique, augmenter son capital par l’incorporation de bénéfices ou de réserves prend la forme d’une simple écriture comptable. Il s'agit donc d'une opération relativement simple. Néanmoins, encore faut-il n'incorporer que ce qui est incorporable...

Attention : il ne suffit pas de rédiger une simple lettre de démission pour être déchargé de ses responsabilités de Gérant(e) ou de cogérant(e) ! Loin de là ! Si toutes les précautions n'ont pas été prises, vous restez responsable jusqu'à trois ans après votre départ ! Ne prenez donc pas de risques à ce sujet, suivez le guide...

Depuis la décision de distribution jusqu'à l'imposition de vos dividendes, sans oublier les prélèvements à effectuer et les formalités à la charge de votre société... ce dossier fait un point complet sur la distribution des bénéfices dans les SARL.