Dossiers

Retrouvez ici nos dossiers qui vous permettront d'approfondir certains thèmes.

Passer en SAS ou en SASU en 2026 : bonne idée ou pas ?

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Les SAS et les SASU ont toujours le vent en poupe. Elles représentaient 70 % des sociétés créées l'année dernière. Alors faut-il changer ? Quelles sont les formalités ? Combien ça coûte ? Qui gagne le plus ? Voici les réponses...

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CFE 2024 : comment demander un dégrèvement ?

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La CFE pour 2024 est à payer pour le 16 décembre prochain. Mais auparavant, ne manquez pas de vérifier si vous n'avez pas droit à une réduction, en particulier si vous dirigez une EURL artisanale, ou à un dégrèvement.

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Gérant minoritaire : une nouvelle obligation si vous bénéficiez d'une mutuelle ou d'une retraite supplémentaire

  • 1 min.

Désormais, les contrats de prévoyance santé ou de retraite supplémentaire souscrits par les entreprises doivent répondre à de nouvelles conditions. De plus, le fait pour un Gérant minoritaire ou égalitaire de bénéficier de ces contrats devra dorénavant être entériné par les associés, et le procès-verbal correspondant devra pouvoir être présenté lors d'un contrôle URSSAF.

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Comment procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes (ou comment rembourser les associés de leurs apports en capital)

Le montant du capital des SARL et des EURL étant libre, les associés ou l'associé unique peuvent décider à tout moment de récupérer une partie des apports qu'ils avaient effectués lors de la création de la société. Ceci reste bien entendu soumis au respect de certaines formalités, mais n'en reste pas moins possible. Voici comment procéder.

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Salaires ou dividendes, que faut-il choisir au regard des impôts et des charges ?

Est-il plus intéressant de percevoir une rémunération tout au long de l'année ou de se rémunérer uniquement sur le bénéfice ? Ce dossier fait le point sur cette question, selon que vous êtes gérant majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société est à l'I.S. ou à l'I.R.

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Une mutuelle gratuite pour les gérants majoritaires et les associés uniques d'EURL

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Vous êtes gérant majoritaire d'une SARL ou associé unique d'une EURL et vous êtes peu ou pas rémunéré ?
Saviez-vous dans ce cas que vous avez peut-être droit à une "mutuelle" gratuite ?

Ce dossier vous décrit les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour en bénéficier.

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Congés, prime de vacances : à quoi les Gérants de SARL ont-ils droit ?

Les Gérants de SARL n'ayant pas droit aux congés payés tels qu'ils sont prévus par le Code du travail, leurs vacances sont soumises au respect de plusieurs dispositions juridiques et fiscales. Même chose pour une éventuelle prime de vacances

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Dossier : quelles sont les formalités consécutives au remplacement d'un Gérant ?

Que ce soit à la suite d'une démission, de la révocation ou du décès de l'ancien gérant, les associés sont tenus de procéder à un certain nombre de formalités. Ce dossier vous fournit toute la marche à suivre, ainsi que tous les modèles de documents à produire.

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  • Juridique

Taxes sur les salaires et sur les CDD : les versements à effectuer d'ici le 1er mars sous peine d'une amende de 100 %

Taxes pour la formation continue, taxe d'apprentissage, taxe sur les CDD... les nouveaux employeurs se demandent souvent à quelle date et à quel organisme ces taxes doivent être versées. Ne cherchez plus : ce moment est venu !

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Cotisations sur dividendes : êtes-vous concerné(e) ? Combien allez-vous payer ?

C'est malheureusement une spécificité des SARL et EURL, les dividendes peuvent être assujettis à cotisations. Mais quels sont les associés concernés ? Quelle est la part exacte des dividendes assujettie à cotisations ? Y-a-t-il des formalités déclaratives ? Appuyé d'exemples concrets, ce dossier fait un point complet sur toutes ces questions.

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