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On efface tout et on recommence ! Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN), vient d'indiquer que la nouvelle norme de la DSN entrera en vigueur dès le 25 janvier prochain.
En septembre dernier, une des ordonnances Macron visant à réformer le code du travail prévoyait de mettre à la disposition des employeurs des modèles de lettres de licenciement. C'est désormais chose faite...
La périodicité mensuelle deviendra la nouvelle norme pour toutes les entreprises à partir du 1er janvier prochain. Toutefois, celles qui emploient moins de 11 salariés peuvent encore opter, jusqu'au 31 décembre prochain, pour un paiement trimestriel.
En application des ordonnances Macron de septembre dernier, un décret vient de préciser les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur ou à la demande du salarié.
Jusqu'alors, pour certains postes dits "sensibles", l'employeur pouvait demander une enquête administrative sur un individu, avant son recrutement ou son affectation. Désormais, ceci est également possible pour des personnes déjà en poste.
Compte tenu des dispositions des ordonnances Macron du 22 septembre dernier, voici les situations dans lesquelles un licenciement peut désormais être qualifié de licenciement pour motif économique.
A l'attention des petites entreprises, la ministre du travail et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont mis en ligne cette semaine un guide pratique intitulé « Egalité femmes-hommes – Mon entreprise s'engage ».
De plus en plus en vogue suite au développement d’Internet, le télétravail est généralement perçu comme une façon d’améliorer le mode de vie du salarié et donc... sa productivité. Les nouvelles règles issues des ordonnances réformant le code du travail ont pour objectif de faciliter le recours à ce mode d'organisation.
C’est fait ! Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal Officiel. Certaines de leurs dispositions entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres nécessitent un décret. Voici un point complet.
Annoncé lors de la présentation des ordonnances, le décret revalorisant le montant des indemnités légales dues au salarié en cas de licenciement vient d'être publié.