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Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

Égalité femmes-hommes : le ministère du travail offre un guide pratique aux TPE-PME

  • 16 octobre 2017
  • 1 min.

A l'attention des petites entreprises, la ministre du travail et la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes ont mis en ligne cette semaine un guide pratique intitulé « Egalité femmes-hommes – Mon entreprise s'engage ».

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Télétravail : de nouvelles règles de mise en œuvre et de nouveaux droits pour les salariés

  • 26 septembre 2017
  • 2 min.

De plus en plus en vogue suite au développement d’Internet, le télétravail est généralement perçu comme une façon d’améliorer le mode de vie du salarié et donc... sa productivité. Les nouvelles règles issues des ordonnances réformant le code du travail ont pour objectif de faciliter le recours à ce mode d'organisation.

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Réforme du code du travail : ce que les ordonnances vont changer au sein de votre entreprise

  • 26 septembre 2017
  • 3 min.

C’est fait ! Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au Journal Officiel. Certaines de leurs dispositions entrent en vigueur immédiatement, tandis que d'autres nécessitent un décret. Voici un point complet.

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Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est paru

  • 26 septembre 2017
  • 1 min.

Annoncé lors de la présentation des ordonnances, le décret revalorisant le montant des indemnités légales dues au salarié en cas de licenciement vient d'être publié.

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités prud'homales entre 1 et 20 mois de salaire

  • 26 septembre 2017
  • 1 min.

Désormais, les employeurs sauront par avance combien serait susceptible de leur coûter un licenciement qui serait déclaré sans cause réelle et sérieuse par les juges.

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Interdiction de vapoter sur certains lieux de travail : les obligations des employeurs à partir du 1er octobre

  • 20 septembre 2017
  • 1 min.

C'est à partir du 1er octobre prochain que va entrer en vigueur l'interdiction de vapoter dans certains lieux publics ou de travail. Corrélativement, les employeurs sont tenus sous peine d'amende à une obligation d'affichage.

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CICE : en baisse en 2018... supprimé en 2019

  • 12 septembre 2017
  • 1 min.

Le CICE va voir son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018 et sera supprimé en 2019. Cependant, il sera remplacé à compter de cette date par un allègement de cotisations patronales.

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Réforme du code du travail : les 7 principales mesures

  • 1 septembre 2017
  • 3 min.

Le licenciement plus cher mais moins risqué, la négociation au sein des TPE-PME facilitée, des CDD adaptés aux secteurs d'activité, le contrat de chantier étendu, le télétravail sécurisé, les instances représentatives du personnel fusionnées, tels sont les principaux points des projets d'ordonnances qui ont été présentés cette semaine par le Gouvernement.

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Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales : elles auront finalement lieu en deux temps

  • 28 août 2017
  • 1 min.

Le ministère de l'économie a confirmé cet été que l'augmentation de 1,7 point de la CSG interviendrait bien à compter du 1er janvier 2018. Par contre, la suppression corrélative des cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage sera répartie sur l'année.

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Jurisprudence : un salarié en CDD ne peut remplacer qu'un seul salarié absent

  • 25 juillet 2017
  • 1 min.

Si un CDD peut être utilisé pour remplacer un salarié absent, notamment pendant ses congés payés, il ne peut pas en remplacer plusieurs, même successivement.

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