Actualités

Du nouveau pour le congé de paternité

2 juillet 2019
1 min.

A partir de ce mois de juillet, les salariés bénéficiaires du congé de paternité ont droit à un congé supplémentaire en cas d'hospitalisation du nouveau-né.

Social

Congé

Paternité

Outre-mer : les gérants minoritaires ou égalitaires sont pris en compte dans l'effectif pour l'application de la LODEOM 2019

26 juin 2019
4 min.

Une instruction ministérielle vient d'apporter des précisions sur le nouveau régime d'exonération de charges applicable outre-mer, en particulier pour ce qui concerne les salariés à prendre en compte dans l'effectif et ceux qui sont exclus.

Social

Lodeom

Assurance-chômage : les entreprises visées par le futur bonus-malus sur les contrats courts

24 juin 2019
2 min.

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.

Social

Voiture de fonction : comment évaluer l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule électrique ou d'une borne de recharge ?

17 juin 2019
1 min.

Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique n'en constitue pas moins un avantage en nature. Cependant, la direction de la sécurité sociale vient de lui attribuer un mode d'évaluation particulier...

Social

Avantage en nature

Voiture de société

Loi Pacte : des changements concernant les accords d'intéressement ou de participation, le PEE et le PERCO

22 mai 2019
3 min.

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La loi Pacte comporte également de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l'épargne salariale. Elle modifie notamment à cet effet plusieurs dispositions relatives aux accords d'intéressement ou de participation, au PEE et au PERCO...

Social

Loi Pacte : plus que 3 seuils d'effectifs à partir du 1er janvier 2020

21 mai 2019
2 min.

Les nombreux seuils d'effectifs qui existent actuellement étant considérés comme un important frein à l'emploi, la nouvelle loi Pacte entreprend un vaste toilettage des textes dans ce domaine. Mais ces dispositions n'entreront toutefois en vigueur qu'à compter du 1er janvier prochain.

Social

Bulletin de paye

Salariés

Du nouveau pour la visite d'embauche des apprentis

29 avril 2019
2 min.

Désormais, la visite d'embauche d'un apprenti peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville plutôt que par un médecin du travail.

Social

Apprenti

Apprentissage

Jurisprudence : attention, toute modification de votre mutuelle doit être signalée par écrit à chacun de vos salariés !

27 mars 2019
1 min.

C'est en effet ce que viennent de décider les tribunaux... A défaut, gare au redressement URSSAF !

Social

Mutuelle

Epargne salariale : des modèles gratuits d'accords d'intéressement ou de participation

13 mars 2019
2 min.

Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans celles qui ne disposent pas d’un conseil, le ministère du travail propose en téléchargement libre des modèles-types d'accord d'intéressement ou de participation.

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