Etes-vous tenu(e) de mettre en place un CSE dans votre entreprise d'ici le 1er janvier prochain ?
- 10 septembre 2019
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- 9 septembre 2019
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- 2 septembre 2019
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- 28 août 2019
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- 27 août 2019
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- 22 juillet 2019
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- 2 juillet 2019
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- 26 juin 2019
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- 24 juin 2019
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- 17 juin 2019
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Attention : le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Carte BTP : l’amende maximale est doublée
Quelle que soit l'activité de son entreprise, tout salarié qui travaille sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics doit être muni de la carte BTP. A défaut, cela risque désormais de coûter très cher à son employeur.
Nouveau : le conjoint collaborateur (ré)admis comme maître d’apprentissage
C’est la réparation d’un oubli de la loi du 5 septembre 2018 qui avait réformé le contrat d’apprentissage, et la réponse à la bronca générale que cet oubli avait provoquée.
Epargne retraite : adieu les contrats Madelin, le Perco, le Perp ou les contrats « article 83 » !
Le fameux « big bang » du monde de l’épargne retraite, voulu par le Gouvernement, a eu lieu cet été. Dans un an, tous les produits actuels seront remplacés par le nouveau Plan Epargne Retraite.
Bulletins de paye : les nouveaux taux du prélèvement à la source sont disponibles
Que ce soit pour votre bulletin de paye de Gérant, ou pour celui d'un salarié qui relève du régime des cadres ou des non cadres, voici les paramètres pour ce mois d'août 2019.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème des indemnités est validé
Alors que plusieurs conseils de prud'hommes refusaient de l'appliquer depuis son entrée en vigueur en 2017, la Cour de cassation vient de valider le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Du nouveau pour le congé de paternité
A partir de ce mois de juillet, les salariés bénéficiaires du congé de paternité ont droit à un congé supplémentaire en cas d'hospitalisation du nouveau-né.
Outre-mer : les gérants minoritaires ou égalitaires sont pris en compte dans l'effectif pour l'application de la LODEOM 2019
Une instruction ministérielle vient d'apporter des précisions sur le nouveau régime d'exonération de charges applicable outre-mer, en particulier pour ce qui concerne les salariés à prendre en compte dans l'effectif et ceux qui sont exclus.
Assurance-chômage : les entreprises visées par le futur bonus-malus sur les contrats courts
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.
Voiture de fonction : comment évaluer l'avantage en nature correspondant à la mise à disposition d'un véhicule électrique ou d'une borne de recharge ?
Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique n'en constitue pas moins un avantage en nature. Cependant, la direction de la sécurité sociale vient de lui attribuer un mode d'évaluation particulier...
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