Heures supplémentaires et complémentaires : ce qui change dès le 1er janvier 2019
- 24 décembre 2018
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- 21 décembre 2018
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- 19 décembre 2018
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- 18 décembre 2018
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- 27 novembre 2018
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- 19 novembre 2018
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- 22 octobre 2018
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- 10 octobre 2018
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- 19 septembre 2018
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- 18 septembre 2018
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Le projet de loi a été adopté en urgence par le Parlement. Dès le 1er janvier prochain, les heures supplémentaires et complémentaires seront, sous certaines conditions et limites, exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu.
Nouveau : un problème avec l'URSSAF ? Vous pouvez désormais saisir le médiateur...
Si vous rencontrez des difficultés à l’occasion de vos démarches auprès de votre Urssaf, que ce soit en tant qu'employeur ou en tant que non salarié, sachez qu'il est désormais possible de faire appel au médiateur sous certaines conditions. Voici comment procéder...
Paye de décembre : n'oubliez pas les régularisations annuelles
Abattement pour frais professionnels, cotisations plafonnées, réduction Fillon, cotisation GMP... le temps des régularisations annuelles est venu. Que ce soit pour votre propre bulletin de paye de Gérant, ou pour ceux de vos salariés, voici les paramètres et cotisations pour ce mois de décembre 2018.
Qualification du maître d'apprentissage, durée de travail des jeunes : le code du travail évolue
Deux décrets parus au Journal Officiel cette semaine viennent de modifier le code du travail. L'un simplifie les conditions de compétence professionnelle du maître d'apprentissage, l'autre fixe les activités dans lesquelles il peut être demandé aux jeunes de travailler au-delà de 35 heures par semaine.
Loi mobilités : le point sur la nouvelle indemnité de 400 € en faveur des salariés
Présentée en conseil des ministres en début de semaine, la loi pour l'orientation des mobilités institue en faveur des salariés un nouveau « forfait mobilités durables » de 400 € par an. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?
Gilets jaunes : deux premières mesures adoptées par le Parlement
Les députés ont d'ores et déjà adopté un amendement au projet de loi de finances 2019 contenant deux mesures annoncées par le Premier ministre suite au mouvement des « gilets jaunes ». Mais elles n'entreront en vigueur qu'en... 2020.
PEE, Perco, intéressement : les bonnes nouvelles du projet de loi Pacte
Projet de loi n'est pas loi, mais si les mesures qui viennent d'être adoptées par les députés sont confirmées par les sénateurs, les PEE, PERCO et autres dispositifs d'intéressement ou de participation pourraient bien connaître un important regain d'intérêt dans les TPE... et aussi auprès des Gérants qui peuvent en bénéficier !
L'outrage sexiste : une nouvelle infraction pénale qui peut également être constituée sur le lieu de travail
L’outrage sexiste est une nouvelle infraction pénale, reconnue depuis la loi du 3 août dernier renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle s'ajoute au délit de harcèlement sexuel, que les employeurs sont tenus de prévenir au sein de leur entreprise.
Inspection du travail : les amendes sont doublées !
Le montant maximal des amendes qui peuvent être infligées par la DIRRECTE à la suite de la visite d'un inspecteur du travail vient d'être doublé par la loi "avenir professionnel".
Prélèvement à la source : ce sera par la DSN ou le TESE, rien d'autre !
Attention : pour les entreprises qui ne déclarent pas encore en DSN, l'URSSAF vient de faire savoir qu'il ne sera plus possible de transmettre les anciennes déclarations - DUCS - à partir de novembre prochain. Une autre solution doit donc très vite être trouvée...
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