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Alors que plusieurs conseils de prud'hommes refusaient de l'appliquer depuis son entrée en vigueur en 2017, la Cour de cassation vient de valider le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
A partir de ce mois de juillet, les salariés bénéficiaires du congé de paternité ont droit à un congé supplémentaire en cas d'hospitalisation du nouveau-né.
Une instruction ministérielle vient d'apporter des précisions sur le nouveau régime d'exonération de charges applicable outre-mer, en particulier pour ce qui concerne les salariés à prendre en compte dans l'effectif et ceux qui sont exclus.
Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des CDD ou des missions d’intérim, un système de bonus-malus sur la cotisation d'assurance-chômage due par les employeurs va être mis en place.
Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique n'en constitue pas moins un avantage en nature. Cependant, la direction de la sécurité sociale vient de lui attribuer un mode d'évaluation particulier...
La loi Pacte comporte également de nombreuses mesures destinées à favoriser le développement de l'épargne salariale. Elle modifie notamment à cet effet plusieurs dispositions relatives aux accords d'intéressement ou de participation, au PEE et au PERCO...
Les nombreux seuils d'effectifs qui existent actuellement étant considérés comme un important frein à l'emploi, la nouvelle loi Pacte entreprend un vaste toilettage des textes dans ce domaine. Mais ces dispositions n'entreront toutefois en vigueur qu'à compter du 1er janvier prochain.
Désormais, la visite d'embauche d'un apprenti peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville plutôt que par un médecin du travail.
C'est en effet ce que viennent de décider les tribunaux... A défaut, gare au redressement URSSAF !
Pour aider les PME à négocier et mettre en place des accords d’épargne salariale, notamment dans celles qui ne disposent pas d’un conseil, le ministère du travail propose en téléchargement libre des modèles-types d'accord d'intéressement ou de participation.