Rappel : n'oubliez pas la nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paye de ce mois de juillet !
- 27 juin 2023
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- 27 juin 2023
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- 20 juin 2023
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- 19 juin 2023
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- 12 juin 2023
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- 6 juin 2023
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- 30 mai 2023
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- 22 mai 2023
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- 28 avril 2023
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- 21 avril 2023
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A partir de ce mois de juillet 2023, tous les bulletins de paie (y compris ceux des Gérants minoritaires et des Présidents de SAS ou de SASU) doivent comporter une nouvelle mention. Voici le nouveau modèle officiel et obligatoire...
Partage de la valeur dans les entreprises : ce que contient le projet de loi
Le projet de loi du gouvernement sur « le partage de la valeur dans les entreprises » est arrivé au Parlement. Voici les principales mesures qui vous concernent éventuellement, en tant qu'employeur.
Avantages en nature : les limites d'exonération des tickets restaurants sont relevées
Un décret vient de relever la limite d'exonération des tickets restaurants pour 2023. Voici donc la nouvelle valeur des titres admis en franchise d'impôt et de cotisations sociales, selon que l'employeur prend à sa charge 50 % ou 60 % de leur valeur.
Fortes chaleurs : les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Le coup de chaleur est relativement rare mais il est mortel dans 15 à 25 % des cas. Or, s'il survient sur le lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Voici quelles sont ces mesures :
Accident du travail, affichages sur les chantiers : de nouvelles dispositions légales
Un décret paru cette semaine institue une nouvelle obligation de déclaration en cas d'accident du travail mortel, et simplifie certains affichages sur les chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
Réforme des retraites : les deux premiers décrets d'application sont parus
L'un concerne exclusivement les fonctionnaires, mais l'autre confirme en revanche la trajectoire progressive de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, et précise le dispositif "carrières longues".
JO 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche
La loi sur les JO 2024, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, prévoit en effet une possibilité d'ouverture le dimanche pour certains commerces. Mais celle-ci sera subordonnée au respect de plusieurs conditions...
BTP, ETT, chaudronnerie : le barème 2023 des indemnités forfaitaires pour petits déplacements
Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises du BTP, des entreprises de tavail temporaire ou de chaudronnerie peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié.
Coupe du monde de rugby et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les conditions d'exonération des billets et autres avantages offerts par l'employeur à ses salariés
Billets d'entrée, bons d'achat, cadeaux sous la forme d'avantages en nature… les employeurs peuvent offrir jusqu'à 917 € par salarié en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour assister à ces manifestations.
Abandon de poste d'un salarié : la nouvelle procédure à la disposition des employeurs
Un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire avec la procédure de présomption de démission. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...
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