Nouveau : les salariés peuvent désormais demander que leur PPV soit versée sur le PEE ou le PER de l'entreprise
- 9 juillet 2024
- 1 min.
- 18 juin 2024
- 2 min.
- 4 juin 2024
- 1 min.
- 10 avril 2024
- 1 min.
- 19 mars 2024
- 1 min.
- 19 mars 2024
- 2 min.
- 27 février 2024
- 2 min.
- 9 février 2024
- 1 min.
- 6 février 2024
- 2 min.
- 2 février 2024
- 2 min.
Cette possiblité, qui était prévue par une loi du 29 novembre 2023 mais qui vient seulement de recevoir son décret d'application, entre en vigueur à compter de ce mois de juillet 2024.
Nouvelles obligations d'informations des salariés : les modèles officiels des documents à leur remettre sont parus
Par suite d'une disposition européenne transposée en droit français l'année dernière, les employeurs sont désormais tenus à de nouvelles obligations d'informations de leurs salariés. Le ministère du travail vient de publier les modèles de documents qui doivent leur être remis à cet égard.
Fin de l'indemnisation des arrêts maladie : ce qu'a (vraiment) préconisé la Cour des comptes
En réalité, la mesure préconisée par la Cour des comptes la semaine dernière est bien plus une mauvaise nouvelle pour les employeurs que pour les salariés.
Nouveau : les salariés vont pouvoir renoncer à des jours de congés et demander à leur employeur de verser le salaire correspondant à une association
Définitivement adoptée cette semaine par le Parlement, une nouvelle loi élargit le congé pour engagement associatif et instaure de nouveaux droits pour les salariés dans ce domaine.
Projet : les discriminations capillaires bientôt interdites sur le lieu de travail ?
Inutile de couper les cheveux en quatre : la discrimination capillaire existe bel et bien sur les lieux de travail. Plusieurs affaires passées récemment en justice l'ont confirmé. Cependant, il s'en faut désormais d'un cheveu pour qu'elle soit bientôt interdite…
Sociétés de conseils : l'application de l'accord Syntec sur le télétravail est désormais obligatoire
Cet accord, qui date du 13 décembre 2022, vient en effet d'être étendu par arrêté du ministère du travail à toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec (bureaux d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
Quand l'URSSAF veut assujettir à cotisations sociales les frais de cocktails, séminaires ou autres évènements à visée commerciale
Pour l'URSSAF en effet, ces frais peuvent constituer des avantages en nature. Mais qu'en pensent les juges ?
Maladie et congés payés : une décision du Conseil Constitutionnel... qui ne change rien !
Le Conseil Constitutionnel vient de valider le fait que, en France, un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle n'acquiert pas de congés payés. Mais cela ne change rien au fait que, selon la Cour de cassation, ce principe n'est pas conforme au droit européen.
Véhicules électriques et bornes de recharge : les abattements sur les avantages en nature sont relevés
Même si c'est mieux pour la planète, l'utilisation à titre privé d'un véhicule de société électrique et/ou d'une borne de recharge n'en constitue pas moins un avantage en nature imposable et assujetti à cotisations. Néanmoins, celui-ci est en partie plafonné.
Loi immigration : la nouvelle procédure de régularisation des salariés étrangers dans les métiers en tension
Après avoir été amputée de bon nombre d'articles par le Conseil constitutionnel, la loi « Immigration et Intégration » est désormais parue au Journal Officiel. Concernant la mesure de régularisation des salariés en situation irrégulière dans les métiers en tension, voici ce qu'elle prévoit :
Sujets recommandés
-
Abandon de poste
Absence
Accident
Accident du travail
Activité partielle
Affichages