Prise en charge par l'employeur des frais de transport domicile / travail : nouveaux plafonds
- 13 novembre 2023
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- 7 novembre 2023
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- 31 octobre 2023
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- 2 octobre 2023
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- 19 septembre 2023
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- 12 septembre 2023
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- 4 septembre 2023
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- 29 août 2023
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Selon que le salarié utilise les transports publics, le covoiturage ou un moyen personnel de déplacement, l'employeur peut (ou doit, dans certains cas) prendre en charge une partie de ses frais. Cependant, certaines dispositions vont être modifiées à ce sujet.
Arrêts maladie des salariés : des mesures pour lutter contre les abus
Face à la forte augmentation du coût des indemnités journalières pour la Sécurité sociale – près de 11 milliards d'euros par an –, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 contient plusieurs mesures destinées à mettre un terme aux éventuels abus.
Employeurs : de nouvelles obligations d'informations de vos salariés à partir de ce mois de novembre 2023
Que ce soit lors de l'embauche, ou pour les CDD ou les intérimaires, de nouvelles obligations d'informations des salariés entrent en vigueur à partir de ce mois de novembre 2023.
Jurisprudence : les dividendes versés à une société associée peuvent être assujettis à cotisations
Attention : cette décision inédite de la Cour de cassation constitue un véritable bouleversement jurisprudentiel. De plus, même si elle a été prise dans une affaire concernant une SELARL, elle pourrait très bien s'appliquer à une EURL ou à une SARL.
Voici le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2024
Après avoir été revalorisé de près de 7 % au début de cette année, le plafond de la Sécurité sociale va à nouveau augmenter de 5,4 % à partir du 1er janvier prochain. Un relèvement qui va avoir de nombreuses conséquences, à la fois positives et négatives.
2026 : fin des titres restaurant en papier
"Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés en 2026", vient d'annoncer le gouvernement. Quoi qu'il en soit, il n'est pas interdit de devancer cette date. Voici les avantages et inconvénients des titres dématérialisés.
Nouveau : les arrêts de travail pour maladie ou accident ouvrent désormais droit à des congés payés
Se conformant au droit européen en la matière, la Cour de cassation vient de prendre 3 décisions qui améliorent notablement les droits à congés payés des salariés.
Autorisations d'absence : deux jours supplémentaires pour les salariés réservistes
Selon le code du travail, les salariés qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient de diverses protections ainsi que de nouvelles autorisations d'absence de la part de leur employeur.
Embauche : du nouveau concernant la durée de la période d'essai
Pour tous les CDI conclus à compter du 10 septembre 2023, la durée de la période d'essai ne pourra plus être plus longue que celle prévue par le code du travail... même si la convention collective l'autorise.
1er septembre 2023 : la rupture conventionnelle plus chère pour les employeurs
Bonne nouvelle : le forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle est supprimé. Mauvaise nouvelle : il est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de retraite... nettement plus élevée.
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