Actualités

Créer une SARL : la liste des professions réglementées accueillies par les CFE s'allonge

7 novembre 2011
1 min.

Depuis 2010, les créations de certaines activités réglementées sont devenues plus simples sur le plan administratif. Les créateurs peuvent en effet déposer leur demande d'autorisation administrative, de carte professionnelle, d'inscription à un ordre ou sur un registre professionnel, etc., directement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Et la liste des activités concernées vient à nouveau de s'allonger :

Juridique
Création

La requête en injonction de payer deux fois plus chère !

11 octobre 2011
1 min.

L'injonction de payer constitue généralement un moyen simple et efficace pour obtenir le paiement de sommes dues par un commerçant ou une société. Elle est aussi beaucoup moins onéreuse que les autres procédures, mais son coût vient néanmoins de faire un bon spectaculaire.

Juridique

SARL-EURL : pas de protection contre les contrats tacitement reconductibles

6 octobre 2011
1 min.

Selon une récente décision de la Cour de cassation, lorsque son client est une société commerciale, un prestataire de services n'est pas tenu de le prévenir de l'arrivée à échéance d'un contrat tacitement reconductible.

Juridique
Jurisprudence

Une nouvelle mention obligatoire pour les Selarl

17 août 2011
2 min.

La loi qui régit les sociétés d’exercice libéral – au nombre desquelles figurent notamment les Selarl – vient d’être en partie modifiée. Mentions obligatoires dans la dénomination sociale, utilisation du nom des anciens associés, « holdings de cabinets », voici ce qui a changé…

Juridique

Créations d’entreprises : les EURL en plein boum !

17 août 2011
1 min.

Si les créations d’entreprises ont battu un nouveau record en 2010, les EURL sont de loi n celles qui ont connu la plus forte progression.

Juridique

Association ou SARL, un choix définitif

17 août 2011
1 min.

Quand bien elle serait voulue par tous les membres de l’association, et quand bien même la SARL aurait le même objet, à savoir plutôt la recherche d’économies que la réalisation de bénéfices, la transformation d’une association à but non lucratif en SARL est impossible.

Juridique

Gérant majoritaire de SARL et auto-entrepreneur : deux statuts incompatibles

17 août 2011
1 min.

Le cogérant majoritaire d’une Sarl peut-il, parallèlement à cette fonction, exercer une activité libérale sous le régime de l’auto-entrepreneur ?

Juridique

10 nouvelles professions réglementées accueillies par les CFE

16 août 2011
1 min.

Depuis le 1er janvier 2011, la création de certaines activités réglementées est beaucoup plus facile. Les démarches nécessaires peuvent en effet être effectuées directement dans les Centres de Formalités des Entreprises. 10 nouvelles activités viennent d’être ajoutées aux 15 déjà admises.

Juridique

Des simplifications pour les sociétés d’agents commerciaux

16 août 2011

Un décret publié le 2 novembre 2010 simplifie les formalités auxquelles sont assujettis les agents commerciaux, qu’ils exercent en nom propre, en société, ou même lorsqu’ils ne sont pas immatriculés en France.

Juridique

Créer une Sarl : un peu plus de liberté en cas d’apports en nature

16 août 2011

Le seuil à partir duquel les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports a en partie été relevé.

Juridique