Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

De nouvelles obligations pour certains conjoints et pour certains associés de SARL ou de SAS

  • 8 septembre 2021
  • 2 min.

Un décret et un arrêté parus au mois d’août ont créé de nouvelles obligations, l’un pour le conjoint du Gérant qui exerce une activité régulière au sein de la société, l’autre pour les associés des sociétés à l’I.R.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Entreprises en difficultés : jusqu’à 10 ans pour apurer vos dettes grâce à une nouvelle procédure judiciaire simplifiée

  • 2 juin 2021
  • 2 min.

La crise semble toucher à sa fin. Mais parallèlement les aides vont aussi disparaître ! Le risque est donc que les dépôts de bilans s’accélèrent. D’où cette nouvelle aide du Gouvernement pour vous permettre de mieux rebondir si nécessaire…

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Formalités : bientôt la fin des CFE

  • 23 mars 2021
  • 1 min.

Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Jurisprudence : le dirigeant ne peut plus être condamné à régler le passif de sa société au motif qu’il n’a pas déposé le bilan dans le délai de 45 jours

  • 2 mars 2021
  • 2 min.

Voici une décision inédite de la cour de cassation, qui constitue plutôt une bonne nouvelle pour les dirigeants sans cesse tiraillés entre l’obligation d’avoir à déposer le bilan sans attendre et la nécessité de retarder ce moment pour tenter de sauver leur société.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Jurisprudence : comment un cogérant révoqué peut assouvir sa vengeance... et obtenir gain de cause en justice

  • 26 janvier 2021
  • 3 min.

Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. Voici une affaire qui démontre à quel point il est facile, pour un ancien cogérant, de créer des nuisances à la société qui l’a révoqué…

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Augmentation ou réduction du capital : le PV d’AG n’a plus forcément lieu d’être enregistré aux impôts

  • 14 janvier 2021
  • 1 min.
  • Article réservée aux membres abonnés
    Devenez membre abonné pour profiter d'un accès illimité au contenu.
    Obtenir un accès illimité
    Article abonné

Bientôt, la formalité de l'enregistrement des actes de sociétés ne sera plus qu'un lointain souvenir...

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Covid 19 : les facilités pour la tenue des assemblées sont prorogées

  • 7 décembre 2020
  • 2 min.

Alors qu’elles avaient pris fin le 30 novembre dernier, les facilités pour la tenue des assemblées sont finalement prorogées jusqu’au 1er avril 2021.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Modification des statuts, augmentation de capital : des simplifications en vue

  • 5 octobre 2020
  • 1 min.

Afin d’alléger les démarches des sociétés, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.

Devenez membre pour enregistrer cet article
Enregistrez vos articles dans votre liste de lecture et accédez-y à tout moment, n'importe où.
Voir l'offre
Ajouter à mes favoris

Sujets recommandés

Liste de lecture

Voir toute la liste