Certification des logiciels de caisse : une tolérance pour le e-commerce
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L'Administration fiscale vient de revenir sur l'obligation de certification des logiciels ou systèmes de caisse et elle apporte à cet égard plusieurs précisions importantes, notamment pour le e-commerce.
EURL à l'I.R. : louer sa clientèle à sa société pour payer moins d'impôts n'est pas une bonne idée
Attention : dans une EURL à l'I.R., non seulement la rémunération de l'associé unique n'est pas déductible, mais il en est de même, selon les tribunaux, de toute somme susceptible de constituer une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux. Explications...
IFI : précisions sur le mode d'imposition (ou d'exonération) des parts de SARL
L'Administration vient de publier ses commentaires sur les modalités d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont la première déclaration doit être déposée pour ce 15 juin. Concernant l'assujettissement (ou non) des parts détenues dans une SARL ou une EURL qui possède un bien ou des droits immobiliers imposables, voici ce qu'il faut savoir...
SARL de famille à l'I.R. : les prélèvements sociaux des associés non actifs seront eux aussi prélevés à la source
Dans les SARL de famille à l'I.R., il y a les associés qui exercent une activité au sein de la société et les associés passifs. Les deux seront soumis au prélèvement à la source, mais pas forcément au même taux.
Prélèvements sur les dividendes, prélèvement à la source : l'Administration communique...
La DGFIP vient d'apporter des précisions concernant la déclaration et le paiement des prélèvements sur les dividendes, ainsi que sur la mise en place du prélèvement à la source dans votre entreprise.
Mise en conformité des logiciels de caisse : ni délai supplémentaire, ni aide de l'Etat
Le Gouvernement vient d'apporter quelques précisions sur l'obligation d'équipement en logiciels anti-fraude depuis le 1er janvier 2018. Mais il ne fait en revanche aucune concession pour la mise en œuvre de cette obligation.
Dividendes versés en 2018 : les nouveaux prélèvements à effectuer et leur nouveau mode d'imposition
Compte tenu des changements introduits par la dernière loi de finances, voici, en cas de distribution de dividendes en 2018, un point complet sur les nouveaux prélèvements à effectuer par votre société et sur leur nouveau mode d'imposition pour l'associé bénéficiaire.
Sociétés sises en Ile-de-France : le point sur les taxes annuelles sur les bureaux, locaux commerciaux ou surfaces de stationnement
Attention : si vous êtes redevables de ces taxes, elles doivent elles aussi être versées au plus tard le 28 février prochain.
Exonération de revenus en faveur des apprentis : le fisc redressé pour excès de pouvoirs
Selon que vous serez puissant ou misérable... on connaît la fable. Mais pour une fois, Jean de La Fontaine avait tort : le second l'a emporté sur le premier.
Un simulateur en ligne pour savoir de combien votre taxe d'habitation va diminuer (si elle diminue)
80 % des foyers bénéficieront d’une suppression de la taxe d’habitation d'ici trois ans. Pour savoir si vous ferez partie des heureux gagnants, le ministère de l’Action et des Comptes publics a mis en place un simulateur en ligne.
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