Actualités

Véhicules : la TVA sur l'essence est désormais déductible à la même hauteur que celle sur le gazole

4 janvier 2022

Ceci est le résultat d'une loi votée il y 4 ans et qui visait à mettre fin aux avantages du diesel en entreprise.

Fiscal

1er janvier 2022 : une nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés

4 janvier 2022
1 min.

Objectif atteint : après quatre années de baisses successives, le taux de l'impôt sur les sociétés est ramené à 25 % pour les exercices ouverts à compter de ce 1er janvier 2022.

Fiscal

Véhicules : tous les détails sur la nouvelle taxe au poids

14 décembre 2021
2 min.

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C'est à partir du 1er janvier prochain que la nouvelle "taxe sur la masse en ordre de marche" des véhicules, dite "taxe au poids", va entrer en vigueur. Véhicules concernés, véhicules exonérés, voici tous les détails...

Fiscal

Véhicule utilitaire

Voiture de société

PLF 2022 : les amendes pour défaut de facture vont être plafonnées

30 novembre 2021
1 min.

Le Conseil Constitutionnel ayant censuré les amendes actuellement applicables au motif qu'elles sont trop sévères, celles-ci seront désormais plafonnées.

Fiscal

Amendes

Factures

Le saviez-vous : le don de compétences par une entreprise ouvre droit (lui aussi) à une réduction d'impôt

16 novembre 2021
1 min.

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Cette réduction d’impôt peut aller jusqu'à 60 % du coût de revient du don et cet avantage est accessible à tous les types d’entreprises, sans montant minimum.

Fiscal

Dons

Réduction d'impôt

Voitures de sociétés : le malus écologique augmente et la taxe au poids entre en vigueur

13 octobre 2021
2 min.

C'est à partir du 1er janvier prochain que l'augmentation du malus automobile et la taxe au poids vont entrer en vigueur. Ca va faire mal...

Fiscal

Véhicule utilitaire

Voiture

Voiture de société

Une bonne nouvelle si vous envisagez de vendre le fonds de commerce ou de céder vos parts pour partir à la retraite

28 septembre 2021
2 min.

Le projet de loi de finances pour 2022, qui vient d'être déposé au Parlement, prévoit d'élargir l'exonération de la plus-value en cas de cession d'un fonds de commerce et d'assouplir les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 € en cas de départ à la retraite.

Fiscal

Outre-mer : du nouveau pour l'octroi de mer

28 septembre 2021
1 min.

Le seuil d'assujettissement à l'octroi de mer va être relevé et le nombre de listes de produits pouvant bénéficier d’un différentiel va être réduit.

Fiscal

Dom

Octroi de mer

Jurisprudence : même entre membres d’une même famille, les cessions de parts pour 1 euro symbolique sont risquées

15 septembre 2021
3 min.

Pour le fisc, c’est simple : cession de part à 1 euro = suspicion de donation déguisée = abus de droit fiscal = 80 % de pénalités !

Fiscal

Cession de parts

HCR, hébergements touristiques, salles de sport : fin du report de la contribution à l'audiovisuel public

6 juillet 2021
1 min.

C'est au cours de ce mois de juillet que la contribution à l'audiovisuel public due par les entreprises doit être versée. A titre exceptionnel, une réduction de 25 % est accordée dans certains cas.

Fiscal

Redevance