Professions médicales : des précisions sur le régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires
- 21 janvier 2020
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- 20 janvier 2020
- 1 janvier 2020
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- 1 janvier 2020
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- 27 décembre 2019
- 17 décembre 2019
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- 1 octobre 2019
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- 30 septembre 2019
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- 27 août 2019
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- 15 juillet 2019
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Quel est le régime de TVA applicable aux rétrocessions d'honoraires effectuées par des médecins professionnels dans le cadre de contrats de remplacement ? L’Administration répond…
La réduction d’impôt pour achat d’une œuvre d’un artiste vivant est doublée
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes...
Les dividendes payés par virement sur un compte domicilié dans un paradis fiscal sont taxés à 75 %… même si l’associé réside en France
La TVA supportée lors de déplacements à l’étranger n’est pas déductible de la TVA encaissée en France
Véhicules de société : le taux de déduction de la TVA sur l'essence passe à 60 %
Depuis le 1er janvier 2018, le taux de déduction de la TVA sur l'essence consommée par les voitures de sociétés et les véhicules utilitaires augmente chaque année.
Jurisprudence : quand le Gérant est condamné à payer personnellement la TVA due par sa société
Ce n’est pas la première fois que cela arrive, c’est même prévu par la loi, mais dans ce contexte particulier, c’est inédit…
ZRR : le cas d’une SARL à l’I.R. qui revient à l’I.S. au bout de 5 ans
Lorsqu’une SARL est située dans une ZRR et qu’elle a opté dès sa création pour le régime fiscal des sociétés de personnes, son retour à l’I.S. au bout de 5 ans lui fait-il perdre le bénéfice des exonérations ? Voici la réponse de l'Administration...
Budget 2020 : la baisse de l’impôt sur les sociétés se confirme
Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des trois années à venir. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous.
Du nouveau pour la réduction d’impôt accordée en cas d’achat par une société d’une œuvre d’un artiste vivant
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une SARL ou une EURL qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale. Cette déduction vient en outre d’être augmentée…
Cotisation minimale de CFE : combien allez-vous payer cette année ?
Un décret vient de revaloriser la cotisation minimale de CFE. Sont principalement visées les petites sociétés et celles sous contrat de domiciliation commerciale. Si vous êtes concerné(e), voici donc le nouveau montant que vous aurez à payer cette année.
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