Actualités

Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.

RGPD : un guide pratique gratuit à l'attention des TPE/PME

  • 24 avril 2018
  • 1 min.

Il ne vous reste plus qu'un mois pour vous mettre en conformité avec le nouveau règlement sur la protection des données (RGPD). Mais pas de panique : si vous dirigez une petite société, ce guide pratique téléchargeable devrait grandement vous faciliter la tâche.

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Alerte de la DGCCRF : attention à l'escroquerie à la livraison de marchandises !

  • 17 avril 2018
  • 1 min.

La DGCCRF alerte les professionnels sur l’existence de nombreuses escroqueries à la livraison de marchandises. Voici le mode opératoire des escrocs et les conseils pour éviter de tomber dans leur piège...

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RGPD : la CNIL met en place un téléservice pour désigner votre DPO

  • 3 avril 2018
  • 1 min.

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), obligatoire à partir du 25 mai prochain dans certaines entreprises, est désormais possible sur le nouveau téléservice mis en place par la CNIL.

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Immobilier : pensez à faire renouveler votre carte professionnelle

  • 2 avril 2018

Attention : quelle que soit sa date de validité, si votre carte professionnelle d'agent immobilier vous a été délivrée entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2015, elle expire le 30 juin prochain...

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Vente par internet : 1.000 sites contrôlés, près de 600 en infraction avec les lois sur la vente à distance

  • 2 avril 2018
  • 2 min.

C'est le résultat des derniers contrôles réalisés par la DGGCRF, à la fois sur de petits sites locaux et sur ceux de très grandes enseignes. Les principaux dérapages portent sur trois points essentiels.

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Résiliation d'un bail commercial : attention au préavis !

  • 26 mars 2018
  • 1 min.

Dans le cas d'un bail 3/6/9, le locataire a la faculté de donner congé au propriétaire à l'expiration de chaque période triennale, à condition de respecter un préavis d'au moins 6 mois. Mais selon les juges, six mois c'est six mois, pas un jour de moins !

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RGPD : de nouveaux droits pour vos clients ou prospects et de nouvelles obligations pour les entreprises

  • 31 janvier 2018
  • 1 min.

Le RGPD est un nouveau règlement européen qui entre en vigueur le 25 mai prochain dans tous les Etats de la communauté européenne et qui pourrait avoir des incidences importantes pour de très nombreuses entreprises, y compris les PME et les TPE.

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Marchés publics : la facturation électronique progressivement obligatoire pour tous

  • 31 octobre 2017

Si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des ministères ou des hôpitaux, vous serez progressivement tenus de passer à la facturation électronique.

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Le dépôt de marques, dessins et modèles doit être effectué en ligne

  • 21 octobre 2017

Désormais, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres de la propriété industrielle s'effectuent uniquement en ligne via le site de l'INPI.

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