Actualités

Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants

26 juin 2023
2 min.

Trois décrets en trois jours pour trois commerces différents... la machine à produire des décrets tourne bien !

Commercial

Marketing : parution du nouveau guide pratique des allégations environnementales

14 juin 2023
2 min.

L’impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. Mais l'utilisation de certains termes ou allégations par les entreprises est réglementée. Ce guide officiel et gratuit fait un point complet sur cette question.

Influenceurs et dropshipping : les nouvelles règles à respecter

13 juin 2023
4 min.

La loi visant à encadrer les activités d'influence commerciale et de dropshipping vient d'être promulguée. Elle vise aussi bien les personnes physiques que les sociétés qui exercent cette activité, et instaure de nombreuses interdictions et obligations d'informations.

1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances

23 mai 2023
2 min.

En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles.

Commercial
Assurances

RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne

24 avril 2023
1 min.

Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.

Commercial
Rgpd

Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres

11 avril 2023
1 min.

La mesure vient d'être publiée au Journal Officiel et vise à obtenir un meilleur équilibre entre les librairies en ligne et les librairies traditionnelles.

Commercial
Livre

Label antigaspillage : comment candidater ?

28 mars 2023
2 min.

Lancé le 1er mars 2023, le nouveau label national « anti-gaspillage alimentaire » vise à encourager et à distinguer les entreprises qui réduisent sensiblement leur gaspillage alimentaire.

Commercial
Gaspillage
Label

Démarchage téléphonique : un encadrement strict depuis le 1er mars 2023

1 mars 2023
7 min.

Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...

Commercial
Démarchage

Nouveau : vous pouvez désormais faire recouvrer vos impayés via Infogreffe

17 janvier 2023
1 min.

Infogreffe vient de lancer un nouveau service sécurisé en ligne, en partenariat avec des huissiers de justice, afin de permettre aux entreprises de récupérer à l’amiable le paiement de leurs factures impayées.

Commercial
Impayés

Plan de sobriété énergétique : les engagements des commerces de détail et des cafés, hôtels, restaurants

25 octobre 2022
1 min.

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté par le Gouvernement le 6 octobre, les représentants du commerce de détail et des CHR se sont engagés à mettre en place plusieurs mesures au sein de leurs établissements.

Commercial
Chr
Commerce