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Il est donc désormais possible de demander l'aide du fonds de solidarité pour le mois de février. Toutefois, nous rappelons que plusieurs points sont modifiés par rapport à janvier.
Voici les nouvelles conditions pour bénéficier du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021.
L’Administration fiscale vient de préciser les obligations déclaratives des bailleurs qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt institué en leur faveur en cas d’abandon du loyer qui est leur est dû au titre du mois de novembre 2020.
L'URSSAF recommande en effet de déclarer cette aide au plus tard à l’échéance de la DSN de février, exigible le 15 mars prochain. Voici comment procéder :
Le formulaire de demande d'aide pour janvier est enfin en ligne ! Dans le même temps un décret paru cette semaine introduit des modifications concernant notamment les entreprises des secteurs S1bis, celles situées dans une zone de montagne, celles créées en octobre 2020, ainsi que les exploitations agricoles dites « festives ».
L’URSSAF vient d’apporter des précisions importantes sur l'application des 600 € de réduction de charges par mois en faveur des mandataires sociaux.
Les employeurs qui ont bénéficié de reports de cotisations entre mars et juin 2020 vont recevoir prochainement une proposition d’échéancier personnalisé pour régulariser leur situation. Trois solutions vous seront proposées (+ 1 joker).
Le formulaire pour le mois de janvier est désormais en ligne. Les aides peuvent être demandées jusqu'au 31 mars prochain.
Ce report ne concerne en effet que les Gérants qui relèvent des secteurs S1 ou S1 bis, et à l’exclusion de ceux de la Guyane et de la Réunion.
Il s’agit de l’aide de 4.000 € instituée en août 2020 et de l’aide « emplois francs + » instituée en octobre dernier.