Retrouvez ici toute l'actualité utile pour le chef d'entreprise.
La nouvelle loi visant à encadrer une nouvelle fois le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été adoptée.
Selon la cour de cassation, un associé unique ne peut pas s’affranchir du dépôt des comptes annuels de sa société au motif que ce dépôt porte atteinte au droit à la protection de ses données personnelles.
Quelle que soit votre activité, vous pouvez à nouveau demander l'aide de 1.500 €, au titre du mois de juin. Voici les conditions à remplir...
Oui, sans même avoir à recréer une nouvelle structure, vous pouvez bénéficier du statut de salarié ! Ajoutons que si vous êtes cogérant(e)s, toujours à 50/50, vous ne serez plus considéré(e)s comme majoritaires et ne cotiserez donc plus à la SSI !
A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme.
Comme c’est le cas depuis le début de la crise, les prochaines échéances URSSAF personnelles des non salariés sont à nouveau reportées. Aucun prélèvement ne sera effectué.
Dans un communiqué du 1er juillet, l’URSSAF fait savoir que les cotisations doivent désormais être acquittées à leurs dates d’exigibilité. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, un report reste possible mais sous conditions…
En compensation de la suppression progressive du tarif réduit du gazole non routier (GNR), les PME du BTP peuvent désormais déduire de leur bénéfice imposable jusqu'à 160 % du prix d’acquisition ou de location de certains engins non routiers.
Ce 10 juillet est le dernier jour de l’état d’urgence sanitaire (sauf en Guyane et à Mayotte, où il est prorogé jusqu’au 31 octobre). Voici donc ce qui va changer à partir du 11 juillet pour vos salariés :
Les centres équestres ou poneys clubs qui connaissent des difficultés consécutives à l'épidémie de covid-19 peuvent bénéficier d’une aide spécifique, mais uniquement sur demande de leur part et dans la limite de crédits disponibles.