Covid-19 : une aide financière pour les exposants sur les foires et salons
- 21 mars 2022
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- 15 mars 2022
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- Juridique Jurisprudence
- 14 mars 2022
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- Aides Covid Fonds de solidarité
- 8 mars 2022
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- 8 mars 2022
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- Aides Formalités
- 2 mars 2022
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- Commercial Ukraine
- 23 février 2022
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- Votre statut
- 21 février 2022
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- 21 février 2022
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- Commercial Consommation
Cette aide, qui peut s'élever jusqu'à 12.500 €, s'adresse aux PME exposantes qui n'ont pas pu participer à la précédente session de l'événement concerné.
Jurisprudence : un Gérant peut être révoqué sans indemnité pour défaut de surveillance de son fondé de pouvoir
Pour tout dirigeant de société, agir ou ne pas agir, cela peut dans les deux cas constituer une faute de gestion.
DOM : reconduction du fonds de solidarité pour janvier et février 2022
Pour ces deux nouvelles périodes mensuelles, la demande d'aide peut être déposée jusqu'au 30 avril prochain.
Donner du travail à des réfugié(e)s d'Ukraine, c'est possible
Suite à une décision commune des ministres de l'Intérieur de l'UE, les personnes en provenance d'Ukraine peuvent être embauchées directement sous contrat de travail de droit commun.
14 mars : fin du pass vaccinal et du protocole sanitaire en entreprise, mais le port du masque reste possible
À l'exception de quelques situations, la présentation du pass vaccinal et le port du masque ne seront plus exigés à partir du 14 mars prochain. Néanmoins, employeurs et salariés peuvent jouer les prolongations...
Portailpro.gouv : un seul portail et un seul mot de passe pour accéder à toutes vos échéances sociales, fiscales et douanières
Portailpro.gouv a été créé par les impôts, l'URSSAF et la douane pour permettre aux TPE/PME d'accéder à toutes leurs déclarations et payer tous leurs impôts et cotisations en un seul endroit.
Ukraine : des points de contact pour les entreprises affectées par les sanctions économiques contre la Russie
Suite au conflit en Ukraine, à laquelle nous apportons tout notre soutien, et aux sanctions économiques décidées par la communauté internationale contre la Russie, le ministère de l’Economie a mis en place plusieurs points de contact à destination des entreprises et en fonction des problématiques rencontrées.
Gérants majoritaires : en cas de dépôt de bilan, les dettes RSI pourront désormais être effacées par la commission de surendettement des particuliers
Cette mesure était attendue depuis de nombreuses années par les Gérants majoritaires. Elle est désormais inscrite dans la loi.
Taxes formation, taxe d'apprentissage, 1 % sur les CDD : les versements à effectuer avant le 1er mars
Rappel : c'est au plus tard pour lundi prochain 28 février que les trois contributions au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage due au titre de 2021 doivent être versées par les employeurs.
Restauration : l'information obligatoire sur l'origine des viandes est renforcée à compter du 1er mars
Jusqu'ici cette information obligatoire ne concernait que la viande bovine. A compter du 1er mars prochain elle est étendue aux viandes porcines, ovines, ou de volailles.
Sujets recommandés
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2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption