Employeurs : une nouvelle obligation si un salarié refuse un CDI au terme de son CDD
- 2 janvier 2024
- 2 min.
- 20 décembre 2023
- 1 min.
- 18 décembre 2023
- 2 min.
- 12 décembre 2023
- 2 min.
- 12 décembre 2023
- 1 min.
- Juridique Formation
- 6 décembre 2023
- 1 min.
- 6 décembre 2023
- 1 min.
- Votre statut Retraite
- 29 novembre 2023
- 2 min.
- 28 novembre 2023
- 1 min.
- 28 novembre 2023
- 1 min.
Désormais, lorsqu'un salarié (y compris un intérimaire) refuse un CDI pour le même poste qu'il occupait auparavant en CDD, l’employeur est tenu à de nouvelles obligations.
C'est voté : les titres-restaurants pourront continuer à être utilisés pour l'achat de produits alimentaires en 2024
La loi qui était nécessaire pour cela vient d'être définitivement adoptée par le Parlement... en urgence, sans heurts et sans coups bas.
1er janvier 2024 : adieu Pôle Emploi, bonjour France Travail !
À compter du 1er janvier prochain, Pôle emploi va devenir l'opérateur France Travail. Ce changement de nom est le symbole d'un renouveau qui vise à mieux répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.
SELARL, SELAS : la réforme du 1er septembre 2024 commentée et expliquée
Vous êtes un professionnel de santé, du droit ou du cadre de vie et vous exercez en SELARL ou en SELAS ? Une importante réforme vous concernant va entrer en vigueur le 1er septembre 2024. Au travers de 3 guides pratiques, un pour chaque profession, la DGE vous explique dans le détail ce qui va changer pour vous...
Reprise des actes passés pour une société en formation : le formalisme simplifié
Revirement. La Cour de cassation vient de mettre fin à sa jurisprudence selon laquelle seuls les engagements expressément souscrits « au nom » ou « pour le compte » d’une société en formation étaient susceptibles d’être repris par la société après son immatriculation.
Nouveau : une deuxième PPV peut être versée au cours de ce mois de décembre 2023
La loi relative au partage de la valeur est parue cette semaine au Journal Officiel et est entrée en vigueur dès le 1er décembre 2023. En conséquence, la mesure visant à autoriser le versement de deux PPV au cours d'une année civile peut être utilisée dès ce mois-ci.
Jurisprudence : un dirigeant pas ou peu rémunéré, ou qui délègue ses fonctions, n'a pas droit à l'abattement de 500.000 € pour départ en retraite
Parmi les conditions d'application de l'abattement de 500 000 €, le Conseil d'État interprète strictement celles relatives à la rémunération et à la gestion continue et personnelle de la société durant les cinq années précédant la cession. Voici un exemple...
Congés acquis pendant un arrêt maladie : la CJUE admet un report jusqu'à 15 mois après la période de référence
Suite à la décision de la cour de cassation du 13 septembre dernier, qui permet aux salariés d'acquérir des jours de congés pendant leurs arrêts maladie, de très nombreuses questions restent en suspens, mais la Cour de Justice Européenne apporte une première réponse...
Rappel : n'oubliez pas d'ouvrir votre compte AT/MP avant le 11 décembre prochain !
Si vous ne l'avez pas fait l'année dernière, une nouvelle chance vous est offerte cette année. Mais passé le 11 décembre prochain, une pénalité pourra vous être infligée.
Sociétés employant 11 salariés et plus : le "dividende salarié" bientôt obligatoire
Même s'il ne s'appelle plus "dividende salarié" officiellement, contrairement à ce qui était prévu au départ, le dispositif qui vient d'être créé par la loi s'y apparente néanmoins fortement puisqu'il consiste à obliger les entreprises qui font des bénéfices à en reverser une partie à leurs salariés.
Sujets recommandés
-
2op
Abandon de créance
Abandon de poste
Abattement
Absence
Absorption