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A partir de ce mois de mars, le Gouvernement lance un dispositif de subventions à l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues, ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population.
Il en est ainsi même si ces anomalies ont eu des conséquences limitées et même si elles peuvent facilement être régularisées...
Le décret d'octobre 2022 visant à modifier les conditions dans lesquelles le démarchage téléphonique des consommateurs à des fins de prospection commerciale est autorisé vient d'entrer en vigueur. Rappel des nouvelles règles à respecter en la matière...
Les premiers peuvent constituer des frais déductibles (sous conditions), tandis que la prise en charge des seconds constitue un avantage en nature...
Ce nouvel outil très pratique de l'URSSAF permet aux employeurs de générer eux-mêmes un accord d'intéressement qui ouvre droit sans délai et en toute sécurité aux exonérations d'impôt et de charges qui lui sont attachées (ainsi qu'au doublement de la PPV le cas échéant).
Sont rendues obligatoires, à compter du 18 février 2023, pour les employeurs et salariés relevant de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord incitatif au télétravail du 4 mars 2022.
C'est ce qu'un Gérant vient malheureusement d'apprendre à ses dépens, alors que son oubli de déclaration auprès du greffe remontait pourtant à plus de 25 ans !
Deux décrets viennent de préciser les modalités d'application de l'amortisseur électricité pour 2023 en faveur des TPE et des PME.
Plusieurs crédits d'impôts en faveur des sociétés sont réinstitués, prorogés, modifiés ou supprimés à partir de cette année 2023. Voici le détail...
Un récent arrêté vient de préciser comment cet avantage en nature doit être évalué, selon que la borne est installée sur le lieu de travail ou chez le salarié.