Actualités

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Bientôt des élections syndicales dans les TPE

  • 16 août 2011

Quelle est l’audience des représentations syndicales dans les TPE ? C’est pour répondre à cette question, essentielle pour les syndicats, que les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont désormais consultés tous les 4 ans.

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10 nouvelles professions réglementées accueillies par les CFE

  • 16 août 2011
  • 1 min.

Depuis le 1er janvier 2011, la création de certaines activités réglementées est beaucoup plus facile. Les démarches nécessaires peuvent en effet être effectuées directement dans les Centres de Formalités des Entreprises. 10 nouvelles activités viennent d’être ajoutées aux 15 déjà admises.

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  • Juridique

Des simplifications pour les sociétés d’agents commerciaux

  • 16 août 2011

Un décret publié le 2 novembre 2010 simplifie les formalités auxquelles sont assujettis les agents commerciaux, qu’ils exercent en nom propre, en société, ou même lorsqu’ils ne sont pas immatriculés en France.

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  • Juridique

Créer une Sarl : un peu plus de liberté en cas d’apports en nature

  • 16 août 2011

Le seuil à partir duquel les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports a en partie été relevé.

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  • Juridique

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