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Régulièrement saisi de réclamations au sujet des exigences des employeurs relatives à l’apparence physique ou vestimentaire de leurs salariés, le défenseur des droits vient d’émettre une décision-cadre rappelant ce qui est possible (ou pas) en la matière.
Adopté en première lecture par les députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 s'est enrichi de deux mesures intéressantes en faveur des employeurs de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres des procès-verbaux, ou le registre des décisions dans les sociétés unipersonnelles.
Les salariés-démissionnaires qui ont un projet professionnel de reconversion ou de création/reprise d’entreprise peuvent désormais prétendre à l’assurance-chômage. Mais mieux vaut les mettre en garde : ce n’est pas si simple…
Un décret vient d’apporter plusieurs modifications à la procédure de contrôle URSSAF. La plus importante est le doublement du délai de réponse à la lettre d’observations.
La cour de cassation vient de le confirmer : le dirigeant de société qui ne peut faire face à l'engagement de caution qu'il a souscrit au bénéfice de sa société peut saisir la commission de surdendettement. Et cela peut tout changer pour lui…
Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela...
Un décret vient de préciser les conditions dans lesquelles les chefs d’entreprises peuvent opposer leur droit à l’erreur prévu par la loi en cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans leurs obligations vis-à-vis de l’URSSAF.
A partir de cet hiver, les soldes ne durent plus que 4 semaines. Dans le cas général, la période débutera officiellement le 8 janvier 2020 et se terminera le 4 février suivant. Toutefois, des dates différentes sont retenues pour certains départements.
Cette cotisation annuelle et obligatoire devra être versée via la DSN pour le 15 octobre prochain.