BTP, ETT, chaudronnerie : le barème 2023 des indemnités forfaitaires pour petits déplacements
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Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises du BTP, des entreprises de tavail temporaire ou de chaudronnerie peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d’un barème particulier, qui vient d'être publié.
10.000 € de dommages-intérêts pour le Gérant révoqué pour de justes motifs mais dans des conditions vexatoires
C'est bien connu : faire des affaires en famille relève de l'aventure humaine... et c'est encore plus vrai lorsque le divorce s'en mêle.
Sociétés possédant un bien immobilier : vous pouvez avoir une déclaration à produire pour ce 15 mai
En principe, toute société qui possède un bien immobilier, ou des droits sur un tel bien, est redevable d'une taxe annuelle de 3 % sur la valeur de celui-ci. Toutefois, il est le plus souvent possible d'y échapper en produisant simplement cette déclaration pour le 15 mai.
Coupe du monde de rugby et JO 2024 : les précisions de l'URSSAF sur les conditions d'exonération des billets et autres avantages offerts par l'employeur à ses salariés
Billets d'entrée, bons d'achat, cadeaux sous la forme d'avantages en nature… les employeurs peuvent offrir jusqu'à 917 € par salarié en franchise d'impôts et de cotisations sociales pour assister à ces manifestations.
Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : un délai supplémentaire pour transmettre l'attestation d'éligibilité
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d'amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu'au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d'éligibilité.
RGPD : la nouvelle édition du guide officiel de la CNIL est en ligne
Même lorsqu'elles ne vendent pas par internet, le respect du RGPD se traduit par de nombreuses obligations pour les entreprises et les sanctions en cas de négligence sont généralement conséquentes. Pour être sûr d'être en conformité, voici la nouvelle édition du guide (gratuit) de la CNIL.
Abandon de poste d'un salarié : la nouvelle procédure à la disposition des employeurs
Un salarié qui abandonne son poste sans motif légitime peut être considéré comme démissionnaire avec la procédure de présomption de démission. Toutefois, l'employeur doit veiller à respecter certaines conditions s'il ne veut pas que cela se retourne contre lui...
EURL à l'IR : vous pouvez avoir une importante option à exercer prochainement...
Si votre chiffre d'affaires de 2022 a été inférieur à certains seuils, vous risquez, à défaut d'exercer cette option, de vous retrouver sous le régime micro-BIC pour cette année 2023, ce qui n'est pas forcément avantageux...
Réforme des retraites : les conséquences immédiates pour les seniors actuellement en activité
Lors de son entrée en vigueur, le 1er septembre prochain, tous les actifs nés à partir du 1er septembre 1961 seront immédiatement concernés par la nouvelle loi, mais pas forcément dans les mêmes proportions. Voici ce qu'il en sera pour vous en fonction de votre date de naissance.
Librairies : bientôt la fin de la quasi-gratuité des frais de livraison de livres
La mesure vient d'être publiée au Journal Officiel et vise à obtenir un meilleur équilibre entre les librairies en ligne et les librairies traditionnelles.
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